27.9 C
Dzaoudzi
samedi 14 décembre 2024
AccueilEconomieAssouplissement de l'Europe sur les aides d'Etat

Assouplissement de l'Europe sur les aides d'Etat

Drapeau européen zoomJusqu’à présent, l’Union Européenne voyait d’un mauvais œil les aides de l’Etat à des entreprises ou des structures nationales, les accusant de fausser la concurrence. Ce jugement vient d’être revu par l’adoption mercredi par la commission européenne du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC).

Ce qui donne lieu au 1er communiqué de la nouvelle ministre des outre-mer, Annick Girardin, qui se félicite de cette adoption: “Le RGEC permet de mettre en œuvre, sans avoir à demander l’autorisation de la Commission, toute une série de régimes d’aides d’État considérés comme peu susceptibles de fausser la concurrence. La révision du RGEC est l’aboutissement de demandes portées par les autorités françaises, espagnoles et portugaises pour mieux adapter les règles européennes aux spécificités des régions ultra-périphériques (RUP).

Le texte adopté porte des avancées majeures qui vont faciliter et sécuriser l’octroi des aides aux entreprises des RUP. Tous les secteurs (y compris l’agriculture, la pêche, le transport et l’énergie) sont désormais couverts par le nouveau texte pour les aides à l’investissement comme pour les aides au fonctionnement.
Les taux d’intensité des aides au fonctionnement sont portés à 35 % de la valeur ajoutée, 40 % des coûts annuels du travail et 30 % du chiffre d’affaires.

Les aides à finalité régionale notifiées (octroi de mer, aide fiscale au rhum) n’entrent pas dans l’appréciation de ces plafonds.
Cette solution permet de sécuriser les aides à la compensation des surcoûts de fonctionnement des entreprises.

Les nouvelles sections relatives aux aides aux ports et aéroports régionaux faciliteront également l’octroi des aides pour la réalisation de ces infrastructures dans les RUP par une augmentation importante de la part autorisée des aides publiques.
Cette avancée va contribuer au développement économique des RUP.”

 

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139517
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139517
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139517
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139517
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139517
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139517
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...