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dimanche 3 mars 2024
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Fait rare, le juge de référé se transporte à Longoni

Laurent Sabatier et Ida Nel au port de Longoni
Laurent Sabatier et Ida Nel au port de Longoni

Le juge des référés, Laurent Sabatier, était saisi par la société MCG pour obtenir la réouverture des grilles du port de Longoni, fermé depuis lundi par une grève conjointe de la CGT Ma et de Force Ouvrière.
Un constat d’huissier daté de lundi attestait de la fermeture effective du port à l’aide de cadenas, ainsi que de la présence de drapeaux CGT Ma sur les grilles.
Toutefois, aucune indication de l’huissier ne permettait d’identifier les huit grévistes convoqués au tribunal comme étant ceux qui ont effectivement cadenassé l’entrée.
En outre, le constat d’huissier datant de plusieurs jours, le juge a décidé de transporter le tribunal sur place, pour constater de lui-même la situation.

Un article rarement invoqué

Pour cela, Laurent Sabatier a fait jouer l’article 179 du code de procédure civile, un article rarement utilisé qui autorise le magistrat à procéder ” aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu’il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.”

Sur place, accompagné de son greffier, d’un huissier, d’Ida Nel et des avocats, il a pu relever que le portail était fermé par deux chaînes et un seul cadenas. Deux drapeaux CGT Ma étaient accrochés dont un sur la grille principale. Par ailleurs, cinq pare-circulation étaient disposés devant le portail. En revanche, l’accès piéton était ouvert.
En outre, un navire a pu entrer au port, et un autre a pu décharger sa cargaison et reprendre la mer.

L’audience doit reprendre à 16 heures au palais de justice. De source judiciaire, une décision suivie d’un déblocage de jeudi est improbable.

La Rédaction

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