27.9 C
Dzaoudzi
jeudi 22 février 2024
AccueilFil infoOrdonnance sur l'évolution du code du travail à Mayotte, dont les prud'hommes,...

Ordonnance sur l’évolution du code du travail à Mayotte, dont les prud’hommes, en conseil des ministres

Code du travailLa ministre du travail a présenté en conseil des ministres ce mercredi 25 octobre l’ordonnance portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.

Il a trait à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en abrogeant le code du travail mahorais pour prévoir l’application de la partie législative du code du travail à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. “Ces différentes dispositions ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux locaux”, rapporte le compte rendu.

Il faut signaler des adaptations, notamment sur des “délais de mise en œuvre des dispositions les plus complexes”, qui “permettent de prendre en compte les caractéristiques du 101ème département français, les équilibres socio-économiques et les nouvelles responsabilités reconnues aux partenaires sociaux dans l’élaboration du droit”.

Des adaptations qui sont inscrites dans un agenda précis: au 1er janvier 2019, pour les dispositions relatives aux services de santé au travail, au compte personnel de formation et au compte d’engagement citoyen constitutifs du compte personnel d’activité, au 1er janvier 2020 pour le chèque emploi service universel et du chèque emploi associatif, au 1er janvier 2022 pour le conseil des prud’hommes, et même date pour les machines et des équipements de travail.

Un droit du travail jugé “semblable à celui appliqué sur l’ensemble du territoire national” au profit du développement socio-économique de Mayotte.

Pour accompagner la mise en œuvre du code du travail sont d’ores et déjà mises en place des actions d’information du public, de formation des personnes ressources et de soutien aux partenaires sociaux du territoire. Ces actions seront prolongées en 2018.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...