Habitat précaire : vers une déclaration obligatoire des bangas ?

Le sénateur Thani Mohamed Soilihi s’interroge et propose. Lors de questions au sénat avec le secrétaire d’état Sébastien Lecornu, les sénateurs ont évoqué le drame de Koungou et fait le rapprochement avec les habitations ravagées à Saint-Martin par l’ouragan Irma. Il y a deux semaines,  quelques jours après le passage de Berguitta près de la Réunion, un exercice cyclonique a rappelé la vulnérabilité des quartiers de bangas face aux phénomènes climatiques. C’est dans ce contexte que l’habitat précaire s’est imposé dans les débats, réveillant le sentiment d’urgence à trouver des solutions pérennes.
“On l’a vu, intervenait le 30 janvier le sénateur Thani, les risques naturels majeurs sont souvent accentués par des phénomènes comportementaux, notamment des constructions sauvages, sur des lieux accidentés, avec des concentrations excessives de population au mépris des règles du BRGM. ”
Le BRGM, le bureau de recherches géologiques et minières est un établissement public chargé de gérer les risques liés au sol et au sous-sol. C’est lui qui était notamment compétent pour délimiter la zone à évacuer suite au glissement de terrain de Koungou. Il mène en outre des missions d’études et de sensibilisation sur l’érosion à Mayotte.
Face à ces risques, reprend le sénateur mahorais “Les collectivités sont souvent dépassées et démunies.”
Rappelant l’existence de règles dérogatoires, notamment “en terme d’indivision, de succession” l’élu propose de “multiplier ces règles dérogatoires et surtout les faire appliquer. A droit constant on ne s’en sortira pas.” plaide-t-il.
Ainsi, Thani Mohamed Soilihi propose-t-il de “soumettre à déclaration ces constructions sommaires, en modifiant le code de l’urbanisme ” reconnaissant toutefois que “un permis de construire n’est pas envisageable”.
“Un habitat qui n’a pas de titre n’a pas vocation à rester”
Sébastien Lecornu, secrétaire d’état au ministère de la transition écologique, a jugé bon de rappeler qu’il n’est pas ministre du logement, mais a répondu que selon Emmanuel Macron ” Le droit à l’expérimentation est essentiel “. Répondant plus précisément à la proposition du sénateur Thani, il n’exclut pas l’idée mais la conditionne.
« Sur la déclaration de l’habitat précaire, je préfère réaffirmer la position constante de l’Etat. Si c’est une déclaration pour mieux trouver derrière des solutions de déconstruction, avec un accompagnement social, oui. Ce qui compte quand même, c’est  qu’on reste dans le cadre de la loi, et que, un habitat qui n’a pas de droit et de titre sur un terrain, n’a pas vocation à rester. ”
“Depuis le sénat c’est plus facile de le dire que quand on est sur le terrain” reconnaît le secrétaire d’Etat, qui explique chercher à rester “cohérent” avec les déclarations du gouvernement sur Saint-Martin, où “on ne va pas reconstruire à l’identique”.
Ca tombe bien, les habitants que nous avions rencontrés à Koungou suite au glissement de terrain ne souhaitaient pas attendre un ouragan pour être relogés, ni l’être “à l’identique”.
Y.D.