Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SIDEVAM (976), Numéro national d’identification : 20004648000014, Rue de l’Ecole Primaire, 97650 Dzoumogné, FRANCE. Tél. : +33
269620784. Courriel : thaoumine.maoulida@sidevam976.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIDEVAM 976, Numéro national d’identification : 20004648000014Rue de l’école primaire , Contact : ALI Assani ou MADI BACAR
Mikidachi, 97650 Dzoumogné, MAYOTTE. Tél. +33 269620784. Courriel : assani.ali@sidevam976.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse
internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIDEVAM 976 , Numéro national d’identification : 20004648000014Rue d l’école primaire , Contact : ALI Assani, 97650 Dzoumogné,
MAYOTTE. Tél. +33 269620784. E-mail : assani.ali@sidevam976.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Collecte et traitement des déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location et maintenance de photocopieurs neufs et multifonctions
II.1.2) Code CPV principal
30121100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
– Location, Installation et Maintenance de photocopieurs multifonctions sur l’ensemble des sites du SIDEVAM976 – Fourniture de
consommables – Formation des agents susceptibles d’utiliser les machines La présente consultation comporte des prestations de
maintenance.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 90000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non.
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50313000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Territoire de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
La présente consultation comporte des prestations de maintenance décrites sur les autres documents du marché.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 55%
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Qualité
Valeur technique : 45%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Informations sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
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IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 23 mars 2018 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
mercredi 28 mars 2018 – 15:00.
Lieu : Dzoumogné.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou MAYOTTE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
2 mois
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2018
AVIS DE MARCHE FOURNITURES – DIRECTIVE 2014/24/UE
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AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976
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