COMMUNE DE KOUNGOU DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES TECHNIQUES

EQUIPEMENT MULTI-SPORTS ET VOIE D’ACCÈS À TRÉVANI Y
COMPRIS LEVÉS TOPOGRAPHIQUE
MARCHÉ D’ÉTUDES & MAÎTRISE D’OEUVRE
DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES
VENDREDI 25 MAI À 11 H00
Maître d’Ouvrage
Mairie de Koungou
Hôtel de ville
97 690 KOUNGOU
Conducteur d’Opération
Direction Générale des Services Techniques
Hôtel de ville
97 690 KOUNGOU
NATURE DU MARCHE :
Marché public de prestations intellectuelles
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : COMMUNE DE KOUNGOU
Point de contact : Direction Générale des Services Techniques
Adresse : Mairie de Koungou, 1 Place de la Liberté
Code postal : 97690 Koungou
Téléphone : 0269 61 42 42
Courriel : mdallah.mah@koungou.fr /md.cabinet@koungou.fr
Adresse Internet (URL) :
Adresse du profil d’acheteur (URL) :
www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Equipements multisports et voie d’accès à Trévani y compris levés topographique
Marché d’études & Maîtrise d’Oeuvre
Type de marché : Prestation intellectuelles – Etudes & Maîtrise d’Oeuvre
Lieu d’exécution : Commune de Koungou
L’avis implique : un marché Procédure Adapté
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Réalisation des travaux :
Equipements multisports et Voie d’accès à Trévani y compris levés topographique
Nature et étendue des travaux :
Coût d’objectif provisoire : 800 K€
Etudes préalables :
– APS Voirie et aménagements des services publics
– Levés topographique d’environ 5 Ha dont 1 Ha de terrain de foot
Mission de Maîtrise d’oeuvre :
– AVP et PRO (Avant projet et projet)
– ACT (Assistance pour la passation des marches de travaux)
– VISA (Validation des études d’exécution)
– DET (Direction de l’exécution des contrats de travaux) avec OPC incluse
– AOR (Assistance aux opérations de réception des travaux)
Acceptation des variantes : Oui
Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
* Constitution d’une garantie à première demande relative à l’avance ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Fonds propres + Etat + autres partenaires
* Les prix seront fermes et définitifs
* Les comptes pourront être réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde (DF, DGD) ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat pourra remettre, pour la présente consultation, plusieurs candidatures en agissant en qualité soit
de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-036 du 25 mars 2016 en
complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n’utilise pas le DUME :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
· Moyens humains et matériels, Compétences, références : 40%
· Délai de réalisation & Planning : 40%
· Prix : 20%
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25 mai 2018
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l’euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l’article 55 du décret n° 2016-
360 du 25 mars 2016 sont éliminées par la commission d’appel d’offres ;
* A titre indicatif, les travaux commenceront en Juillet 2018 pour une durée de 1 an ;
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
* L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le mode de transmission des offres retenu est le dépôt en Mairie
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Mayotte,
Immeuble Les hauts du jardin du Collège,
YT-97600 Mamoudzou.
Tél. (+26)2 2 69 61 18 56. Fax (+26)2 2 69 61 18 62
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 4 mai 2018
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Mairie de Koungou
Point de contact :
MAHAMOUDOU Mdallah
Adresse : 1 Place de la Liberté
Code postal : 97690 KOUNGOU
Téléphone : 0269 61 42 42
Courriel : mdallah.mah@koungou.fr
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l’organisme : Mairie de Koungou
Point de contact : MAHAMOUDOU Mdallah
Adresse : 1 Place de la Liberté
Code postal : 97690 KOUNGOU
Téléphone : 0269 61 42 42
Courriel : service-technique@koungou.fr