L'adaptation du droit du sol à Mayotte pourrait être adoptée en septembre

Le sénateur Thani le répète, il ne s’agit pas de modifier le principe du droit du sol à Mayotte mais de l’adapter. Vendredi dernier, lors d’une conférence de presse à Mamoudzou, il a précisé le parcours législatif de la loi asile-immigration. Ses amendements « droit du sol » y avaient été intégrés après que leur principe ait été validé par le Conseil d’Etat.

La dernière étape s’est tenue le mercredi 6 juillet, la loi était en discussion en commission mixte paritaire. Les représentants des deux chambres ne s’y sont pas entendus.  Cette étape dans la navette parlementaire réunit sept députés et sept sénateurs, elle a pour mission de trouver un accord entre les deux assemblées sur un texte commun.

« La pierre d’achoppement porté sur l’AME (aide médicale d’Etat)*, que la droite [majoritaire au Sénat, DNDLR] voulait restreindre à une aide médicale d’urgence », explique le sénateur mahorais.

Lecture définitive en septembre

La loi sera de nouveau présentée à l’Assemblée nationale à partir du 25 juillet, puis au Sénat «  probablement pas avant la rentrée au Sénat » précise Thani Mohamed. La lecture définitive du texte devrait intervenir en septembre. L’Assemblée, à majorité LREM, aura le dernier mot.

Thani Mohamed se dit confiant sur la suite du parcours législatif pour une adaptation du droit du sol à Mayotte, et juge peu probable une censure de ses dispositions par le Conseil constitutionnel.

Le président de la République Emmanuel Macron avait apporté son soutien aux amendements le 28 juin dernier, à l’issue des Assises de l’Outre-mer.  « Il s’agit de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire. Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée », avait-il déclaré.

Les amendements d’adaptation du droit du sol prévoient, à titre principal, que l’un des parents d’un enfant né à Mayotte ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. D’autres dispositions prévoient de plus lourdes sanctions pour le trafic de papiers et les déclarations frauduleuses.

Axel Lebruman

*l’AME est absente à Mayotte, malgré les demandes d’une majorité d’élus mahorais, dont le sénateur Thani Mohamed