Deux sujets prioritaires à cette réunion au MOM : le toilettage institutionnel de Mayotte et le port. Sur le premier, les démarches entreprises par le président du conseil départemental à propos de ce qui restera certainement son apport essentiel, sont de longue haleine : il s’agit de la transformation de Mayotte en un réel département-région, et non, comme l’avait énoncé la question référendaire du 29 mars 2009, « une collectivité unique appelée département ». D’un concept à l’autre, les compétences régionales ont été « oubliées », ainsi que leurs compensations financières.
Le président Macron s’y était montré favorable, et une loi Mayotte devait se glisser cet été. Mais les évènements sociaux ont orienté les matières grises vers d’autres débats, qui viennent d’être repris au MOM ce jeudi.
Nous avons contacté le président Soibahadine à l’issue de cette réunion. Il nous livre l’agenda de sa réforme : « Une lettre de mission sera confié à un émissaire du ministère des outre-mer, qui rencontrera les forces vives du territoire. Ils devront s’exprimer sur l’avenir économique, social, culturel et environnemental de Mayotte. L’envoyé devra définir les outils juridiques et financiers nécessaires pour les mettre en œuvre. Il faut clarifier les compétences et les ressources de Mayotte », c’est à dire cerner les compétences déjà exercées sans compensations, et celles qui sont à venir.
Une loi Mayotte en 2019
En découleront « les modalités d’une nouvelle gouvernance », et la définition d’un nouveau mode de scrutin qui devrait être sans surprise un mode de scrutin régional de liste proportionnel à deux tours, comme les élus l’avaient suggéré. Il permet d’évacuer les opérations de déstabilisation de dernière minute avant les élections, avec des conseillers qui passent d’un bord politique à l’autre, au mépris des idéologies de leur parti. Soibahadine Ibrahim Ramadani explique qu’en continuant à porter ce dossier, il ne fait que « suivre les préconisation de la loi NOTRe qui privilégie la région. » Le nombre de conseillers départementaux devrait donc monter d’un cran avec les nouvelles prérogatives, passeront-ils de 26 à 39 comme demandé ? « Ce point est sujet à débat, il sera rediscuté. »
L’émissaire doit rendre sa copie « avant fin 2018, pour qu’une législation soit mise en place en 2019, sans doute sous forme de proposition de loi. C’est la députée Ramlati Ali qui s’en charge. »
Une trentaine de contentieux à Longoni
Le port de Longoni fait toujours des vagues. Les hésitations de la tête du CD et de l’Etat aussi. Une possible résiliation de la Délégation de service public octroyé à Mayotte Channel Gateway d’Ida Nel avait été évoquée, les acteurs semblent revenir à une démarche de conciliation, « conseillée par la mission d’inspecteurs que nous avions diligentée », explique-t-il.
« Cette demande de conciliation porte sur le bilan de clôture de l’ancienne DSP portée par la CCI, et un bilan d’étape de l’actuelle DSP sur lequel les avis sont partagés, nos avocats respectifs se rencontrent pour trouver un terrain d’entente. Nous avons avancé sur le premier point qui porte sur la redevance que nous doit Ida Nel. Mais il faut s’accorder sur le règlement d’exploitation du port, la tarification notamment des grues et des RTG, le problème des Autorisations d’occupation temporaire (AOT), le respect des normes règlementaires, la mise en concurrence, la gestion des normes de sécurité… »
Autant de points qui n’avaient jusqu’à présent pas fait consensus. Selon nos informations, quelque soit la solution adoptée ensuite, il s’agit surtout de mettre d’équerre une gestion qui ne l’est plus, une trentaine de contentieux est en cours de traitement. « Si nous n’y arrivons pas, nous dénoncerons la DSP et nous évoluerons vers un Grand Port Maritime d’Etat », indique le président du CD.
Nous aurions pu l’inscrire en tête de liste des rencontres étant donné son importance : les élus ont été reçus au quai d’Orsay pour évoquer les tensions diplomatiques avec les Comores. La position de la France reste sur le mode « pas de reconduite-pas de coopération en matière de santé et de sécurité », avec toujours l’espoir d’une évolution notable sur le sujet. Le président Soibahadine se refuse à livrer un commentaire sur la teneur des échanges, tout en évoquant rapidement le ‘trauma’ de la feuille de route, « nous avons eu la confirmation que Mayotte serait associée à toutes les démarches diplomatiques, et cela a été dit devant 50 ambassadeurs ! »
Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com
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