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jeudi 23 mai 2024
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Commune de M’tsamboro

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de M’tsamboro
Correspondant : HACHIME Soibirdine, Mairie de M’tsamboro place Hôtel de ville 97630 M’TSAMBORO. tél. : 0269621950, télécopieur : 0269621950, Courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un réfectoire à l’école primaire mtsamboro 2.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV – Objet principal : 71000000.
Objets supplémentaires : 45210000.
Lieu d’exécution : Ecole Mtsamboro 2 dans le village de Mtsamboro, 97630 MTSAMBORO.
Code NUTS : |FRY5|.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un réfectoire scolaire neuf et la rénovation d’écoles
Estimation de la valeur (H.T.) : 1000000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : référence au règlement de consultation
Situation juridique – références requises : référence au règlement de consultation
Capacité économique et financière – références requises : référence au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : référence au règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MTZ2/2018/MTZ.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialogue compétitif : Il s’agit ici d’un marché de maitrise d’oeuvre de bâtiment. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base option “ VISA “ – opération neuve de bâtiment – au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (MOP) notamment de son décret d’application n° 93.1268 du 29 novembre 1993. Elle comprendra les études de projet, l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, l’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution faites par les entreprises, la direction de l’exécution des travaux, l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant toute la durée de parfait achèvement..
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MTSAMBORO
Correspondant : M. Soibirdine HACHIME, Direteur des Services au Territoire Mairie-Annexe de M’tsahara B.P 115 97630 MTSAMBORO , tél. : 0269637405 , télécopieur : 0269605521 , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MTSAMBORO
Correspondant : M. Soibirdine HACHIME, Direteur des Services au Territoire Mairie-Annexe de M’tsahara B.P 115 97630 MTSAMBORO , tél. : 0269637405 , télécopieur : 0269605521 , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : M. le Maire de Mtsamboro
Correspondant : M. Soibirdine HACHIME, Directeur des Services au Territoire Mairie-Annexe de Mtsahara B.P 115 97630 MTSAMBORO , tél. : 02 69 63 74 05 , télécopieur : 02 69 60 55 21 , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MTSAMBORO
Correspondant : M. Soibirdine HACHIME, Direteur des Services au Territoire Mairie-Annexe de M’tsahara B.P 115 97630 MTSAMBORO , tél. : 0269637405 , télécopieur : 0269605521 , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, Immeuble Les hauts du jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU , tél. : 0269611856 , télécopieur : 0269611862 .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou Immeuble Les hauts du jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU , tél. : 0269611856 , télécopieur : 0269611862 .

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