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lundi 22 avril 2024
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La SMART rassure sur la poursuite de son activité

A la suite du jugement du TGI qui confirmait l’annulation de la convention de partenariat qui liait MCG à la SMART, celle-ci publie un communiqué à la suite de « certains articles de presse », pour préciser que cette décision n’empêche nullement son activité. (Lire Communique SMART – 26.09.18)

Comme nous l’avions écrit, elle a conservé son agrément par jugement du tribunal administratif du 16 août 2018 et possède toujours une autorisation d’occupation du domaine public portuaire.
La décision du tribunal de grande instance « n’a aucune incidence juridique et pratique sur son activité de manutentionnaire portuaire ».

De plus, ses dirigeants nous avaient indiqué vouloir faire appel.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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