Lorsque l’on dit “changement fiscal”, on pense tout de suite au prélèvement à la source. Mais les nouveaux dispositifs qui sont mis en place en 2019 comportent aussi diverses aides aux entreprises qu’il est bon de connaître.
C’est dans ce sens que la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) a mis en place des fiches techniques pédagogiques disponibles en ligne afin de communiquer sur ces évolutions.
Trois grands thèmes sont abordés, les modifications fiscales, sociales, et les “dispositifs zonés”.
D’abord la fiscalité. Sur les zones franches, qui deviennent des ” zones franches d’activité nouvelle génération”, “les taux d’abattement sont revus la hausse (sur le niveau de ceux de la LODEOM de 2009) et pérennisés (sans date de fin et sans dégressivité des taux)” indique le document.
Changement notable pour de nombreuses entreprises d’outre-mer, la TVA non perçue récupérable disparaît au profit d’une “ligne budgétaire dont aujourd’hui les objectifs et les modalités de mise en œuvre restent bien flous. Nous avons cependant pu obtenir qu’elle continuera à s’appliquer aux biens commandés avant le 31 décembre 2018 ayant fait l’objet d’un acompte, livrés ou importés avant le 31 décembre 2019.” Le Sénat a évalué l’économie liée à cette suppression à 100 millions d’euros.
Plus localement, le document de 28 pages rappelle le maintien du CICE à Mayotte uniquement.
Les conditions d’exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises des DOM sont également détaillées, notamment en termes de nombre d’employés, de formation professionnelle et de secteur d’activité.
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