Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, poursuit son plan d’actions et a procédé aux contrôles des magasins, stands et vendeurs à la sauvette pendant toute la durée de la foire du ramadan de Koungou.
Au cours d’une action coordonnée entre les services de la gendarmerie, de la DIECCTE (inspection du travail), de la caisse de sécurité sociale de Mayotte et des douanes, une nouvelle opération a eu lieu mardi 04 juin 2019 dans la matinée. 17 contrôles ont été effectués dans des magasins, sur des stands et auprès des vendeurs à la sauvette.
Plusieurs situations de travail illégal et d’emploi de mineurs de moins de 16 ans ont été relevées et donneront lieu à des poursuites. 234 produits de contrefaçons ont été consignés par les douanes.
Le CODAF précise que toute personne physique ou morale, commerçant, revendeur, détaillant, qui propose des produits à la vente devra pouvoir justifier immédiatement de leur origine et provenance par un moyen documentaire de traçabilité, tel que facture d’achat, bon de livraison.
En outre tous les vendeurs doivent être immatriculés auprès de la chambre de commerce et les salariés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche déposée à la CSSM.
Enfin, il est rappelé que l’installation d’un stand sur la foire est réservée aux commerçants et doit se faire sur un emplacement identifié et numéroté. Les commerçants doivent s’acquitter de la redevance municipale correspondant à l’emplacement qu’elle souhaite occuper et doivent pouvoir justifier de leur qualité de commerçant lors de tout contrôle. Les ventes à la sauvette et à la brouette sont interdites.
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