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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : Le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : sieam@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eau

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de sûreté du barrage de Dzoumogné
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de sûreté du barrage de Dzoumogné. La partie de l’enveloppe financière affectée aux études(Co) par le maître de l’ouvrage est égale à 500 000.00 euros. L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages « Infrastructure ».
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Barrage de Dzoumogné
commune de Bandraboua
II.2.4) Description des prestations
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de sûreté du barrage de Dzoumogne.
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages « Infrastructure ».
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Titres d’études et professionnels exigées du personnel d’encadrement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Titres d’études et professionnels exigées du personnel d’encadrement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 26 juillet 2019 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
vendredi 26 juillet 2019 – 12:00.
Lieu : Sieam cellule commande publique.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél :
0269611856 Fax : 0269611862 , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269611856 Fax :
0269611862 , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2019

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