COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, Le Maire, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. :
+33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , Contact : Monsieur, Le Maire, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33
269601175. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , Contact : Monsieur le Maire, 97615 Labattoir,
FRANCE. Tél. +33 269611175. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE COLLATION SCOLAIRE 2019-2023
II.1.2) Code CPV principal
15894210
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
PRÉPARATION ET LIVRAISON DE COLLATION SCOLAIRE 2019-2023
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Secteur 1 constitué de 2 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Labattoir
II.2.4) Description des prestations
Ecole élémentaire Imrane ADAM 359
Ecole Maternelle OUSSENI BOINA 319
678 élèves
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Délais : 20%
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 12 mois
Reconduction n°2 : 12 mois
Reconduction n°3 : 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Secteur 2 constitué de 03 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Labattoir
II.2.4) Description des prestations
Ecole élémentaire MOHAMED Houmadi « dit kichou » 447
Ecole élémentaire Abdoul Madjid ABDALLAH 400
Ecole élémentaire Juliette BEBE 325
1172 élèves
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Délais : 20%
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 12 mois
Reconduction n°2 : 12 mois
Reconduction n°3 : 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Secteur 3 constitué de 03 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Labattoir
II.2.4) Description des prestations
Ecole élémentaire Boura CHADOULI 302
Ecole Maternelle Said COMBOT YACOUT 303
Ecole Maternelle Ali BACO CHABA 236
841 élèves
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Délais : 20%
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 12 mois
Reconduction n°2 : 12 mois
Reconduction n°3 : 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Secteur 4 constitué de 03 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Labattoir
II.2.4) Description des prestations
Ecole élémentaire Ali SAID FUNDI 500
Ecole Maternelle Alice PICOT 508
Ecole élémentaire LAZA MMZE 403
1411 élèves
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Délais : 20%
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 12 mois
Reconduction n°2 : 12 mois
Reconduction n°3 : 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
inscription au RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
CA des 3 dernières années sur l’objet du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel
l’opérateur économique
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 22 juillet 2019 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
lundi 22 juillet 2019 – 17:00.
Lieu : Siège.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://juradm.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2019