COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

ORGANISME ACHETEUR
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Monsieur, Le Maire Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tel :
+33 269601175. Fax : +33 269600436.E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

OBJET DU MARCHÉ
ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ÉVÉNEMENTIELS POUR LE BESOIN DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
Lieu d’exécution
Ville de Dzadoudzi-Labattoir 97615 Dzaoudzi-Labattoir
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Dimensions de la scène mobile
Longueur plateau 8.60m + flèche
Largeur fermée 2.50m
Largeur développée 6.74m …etc voir doc technique et CCTP
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 16 août 2019 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et
solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante :
groupement conjoint.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 50%
2: Valeur Technique 30%
3: Délais 20%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels gratuit
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises
successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Par transmission électronique via notre site: https://www.marches-securises.fr
La présentation sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi par voie postale n’est pas autorisé.
La remise contre récépissé n’est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant le 16/08/2019 à 11:00.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail :
zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2019