COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes du Sud (976), Monsieur MDEREMANE SAHEVA Ismaïla, Président, Ancienne mairie de Bandrélé 43, rue Mkoumaféjou BP 100 (Chirongui), 97660 BANDRELE, FRANCE.
Tel : +33 269622744.
E-mail : contact@ccsud.yt.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :
https://www.ccsud.yt
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Aménagement de Musicale plage : phase 2, VRD, Espace verts et mobilier
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710
Lieu d’exécution
Site de Musical plage, Commune de Bandrélé 97660 BANDRELE
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
21 octobre 2019
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 20 septembre 2019 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Se conformer au règlement de consultation (RC)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
– Soit avec une entreprise unique
– Soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Montant de l’offre 50%
2: Valeur technique 50%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts des jardins des collèges 97600 MAMOUDZOU FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Sud (CCSUD) Ancienne mairie de Bandrélé BP 100 (Chirongui) , à l’attention de Monsieur MDEREMANE SAHEVA Ismaïla, Président , 97660 BANDRELE, MAYOTTE. Tél. +33 269622744.
E-mail : contact@ccsud.yt.
URL : http://www.ccsud.yt.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Uni Vert Dirable (UVD), MBE et SUEZ , à l’attention de Louise RISCHMANN , , MAYOTTE. Tél. +33 026966274. E-mail :
louise.r@univertdurable.com. URL : http://www.univertdurable.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
http://www.marches-securises.fr , , FRANCE.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 :
Description succinte :
Voirie, Réseaux et Divers
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700
LOT N° 2 :
Description succinte :
Espaces verts et Mobiliers
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112710

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 août 2019