COMMUNE DE M’TSAMBORO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de M’tsamboro, Mairie de M’tsamboro place Hôtel de ville , 97630, Mtzamboro,
Téléphone : (+33) 02 69 62 19 50,
Courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr, Fax : (+33) 02 69 62 19 50, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OeUVRE DE NIVEAU
ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF COUVERT ET EN PARTI FERME A HAMJAGO (976)
Numéro de référence : 97/ST/2019/MTZ
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Il s’agit d’une opération de construction d’un plateau
sportif couvert et en parti fermé d’environ 1726 m² de surface utile (SU) et 404 m² d’espaces extérieurs comprenant :
– Un équipement couvert et en parti fermé ;
– Comprenant des terrains de jeux pour la pratique du handball, du basket-ball, du volley-ball, du badminton, etc.
– Un dojo de 150 m²
– Un espace de rangement de kayaks et un beaching pour l’entrée et sortie en mer
– Des espaces de rangements pour le matériel de sport d’EPS
– Des gradins d’une capacité de 250 personnes
– Des zones de stationnement et de livraison
– L’aménagement des voiries et parkings, Etc.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne :Oui
Identification du projet :Plateau sportif de Hamjago

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est
précisée dans le règlement de consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte ou groupement d’architecte à minima

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :
Les offres seront sélectionnées sur esquisse selon les critères suivants :
1- Qualité de la réponse au programme
2- Économie du projet.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
30 septembre 2019 à 16:30
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de
participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 17500,00 euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.3.3) Contrats faisant
suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services
faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ Contenu de la mission de maîtrise d’oeuvre cf. Règlement de Consultation.
2/ Conditions de remise des plis cf. Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou,
97600, Mamoudzou, Téléphone : (+33) 02 69 62 19 50, Courriel : greffe.tamayotte@
juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L 551- 1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l’envoi du courrier d’information
au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d’un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d’information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d’un référé suspension prévu à l’article L 521-1 du code de
justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Mamoudzou..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou,
97600, Mamoudzou, Téléphone : (+33) 02 69 62 19 50, Courriel : greffe.tamayotte@
juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 août 2019