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Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976)

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice
Eau.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Étude tarifaire pour les services d’eau potable et d’assainissement collectif
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
Lieu d’exécution
Département de Mayotte 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 8 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 31 octobre 2019 – 16:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS DE PARTICIPATION À UN SYSTÈME DE QUALIFICATION
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Il pourra fournir les :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet de l’accord-cadre sur 3 ans.
• Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
• Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication du montant, de l’année et du lieu d’exécution des prestations;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Situation juridique – références requises :
les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• une liste des marchés exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les marchés les
plus importants.

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix de prestations 60%
2: Valeur technique 40%
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
le Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2019

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