1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, Société anonyme d’économie mixte.
2 – MODE DE PASSATION DU MARCHÉ
Appel d’offre en procédure adaptée ouverte librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
3 – OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION
L’opération de travaux a pour objet : Construction d’un immeuble collectif d’habitation de 36 logements locatifs très sociaux « CAP SUD ».
Le projet se situe sur dans le lotissement communale dans le Village de Tsimkoura – Route départementale 4 – commune de Chirongui.
4 – FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires.
5 – DÉLAIS D’EXÉCUTION DES OUVRAGES
Démarrage prévisionnel : Travaux en cours d’exécution
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois y compris la période de préparation
6 – DÉCOMPOSITION EN LOTS ET NATURE DES TRAVAUX
Les travaux seront exécutés en une seule tranche décomposés en 16 lots, la présente consultation ne concerne que le lot n°11, le marché ayant été renoncé par l’attributaire, les autres lots sont déjà attribués :
– LOT 04 SERRURERIE METALLERIE 189 642.40 €
7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.
8 – CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Voir règlement de consultation
9 – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Vendredi 25 octobre 2019 à 18h00
10 – PROCÉDURE DE RECOURS
11.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
11.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
11– DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION CHARGÉE DE L’INSERTION : Lundi 14 octobre 2019
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