COMMUNE DE DEMBENI

Extension de la MJC de TSARARANO
Création de bureaux Administratif pour la Mairie et pour la Police Municipale.
Ce Marché fait suite au marché du même objet publié en octobre 2019 dont 2 lots de cette consultation ont fait l’objet d’une déclaration infructueuse :
Le lot 1 GO VRD
Le Lot 2 Charpente couverture métallerie
CONTACT : c.travaux@dembeni.fr
Marché n°2019 OPN° 93

Avis d’appel public à concurrence
Date limite de remise des offres :
vendredi 27 janvier 2020 à 12h00
Publication le 06 janvier 2020

ACHETEUR :
COMMUNE DE DEMBENI
Place de la mairie
BP 20
97660 DEMBENI Mayotte
Tél : 0269 62 15 81 / Fax : 0269 62 09 95 https.www.Marches-securises.fr
Correspondant : Madame RICHARD Julie
Cheffe de Projet
Mail : chefdeprojet@dembeni.fr
Mme Izquierdo Pascale
Commande publique
commandepublique@dembeni.fr
Maîtrise d’oeuvre : Groupement maîtrise d’oeuvre :
Architecte : L’ATELIER ARCHITECTES
BET Structure – Fluides / Economistes : L’ATELIER INGENIEURS Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : commandepublique@dembeni.fr
Place de la mairie
BP 20
97660 DEMBENI Mayotte
Tél : 0269 62 15 81 / Fax : 0269 62 09 95

OBJET DU MARCHÉ :
Marché à procédure adaptée, Extension de la MJC de Tsararano création de bureaux administratifs pour la Mairie et la police Municipale

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots,
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2,).
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique ou,
pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique (si
cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,).
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1)

DOCUMENTS À PRODUIRE À L’APPUI DES CANDIDATURES PAR LE CANDIDAT: (MÉMOIRE TECHNIQUE)
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2,) .
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, )
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2,
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2,).
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2,).
-En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des
mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2,).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
– La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET, ou par le dispositif DUME

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
Critère 1 : Prix 60%
Critère 2 : Valeur technique 40%

TYPE DE PROCÉDURE :
procédure adaptée négociable
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2019

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Lot 01 : GROS-OEUVRE – VRD
Lot 02 : Charpente – Couverture –
Lot 02 bis : Métallerie