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mercredi 24 avril 2024

CADEMA

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE DEMBENI – MISE EN PLACE D’UNE TECHNOPOLE

 

 

 

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

 

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

 

 

 

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

 

N°98/CADEMA/2019 du 23/12/2019

 

Nombre

    de Conseillers en exercice :    40

    de Présents :                               6

    de Votants :                                 6

    Dont vote par procuration :   0

    Abstention :                                0

    Contre.                                         0

 

L’an deux-mille-dix-neuf le vingt-trois décembre, le Conseil Communautaire de la Commune de Dembéni/Mamoudzou était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances pour une deuxième lecture, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Mohamed MAJANI.

OBJET :
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE DEMBENI – MISE EN PLACE D’UNE TECHNOPOLE

 

NOTA : Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération sera affichée à la porte de la mairie le 31/12/2019 que la convocation avait été faite le 19/12/2019.

 

 

Le Président.

 

Etaient présents : 6

Zainaba ALI, Abdallah HASSANI, Ambdi Hamada JOUWAOU, Mohamed MAJANI, Mohamed MOINDJIE

Etaient Absents : 34

Kassim BACAR, Salim BOINAIDI, Samir BOUDRA M’MADI, Soihibou HAMADA, Soibahadine HAMIDOU, Baraka HAMIDOU, Said Kathan IDAROUSSI, Rassimia ABDOU, Bacar ACHIRAFFI-MADI, Stanlafi AMED ABDOU, Zaina ASSANI, Zaoudjati ASSOUMANI, Chamssidine BOURHANE, Anrafati CHARIA, Sufa CHARIFOU, Machehi HASSANI, Moina-Fatima IBRAHIM, Fardat JEAN JAQUES, Raize MALIKI, Inayat MDAHOMA, Sarah MOUHOUSSOUNE, Onkacha RADJABOU, Mariam SAID, Ali SAID, Maoulida SAID OILI, Inaya SALIMINI, Amina Sarman, Hamada SOLA, Amdilwahedou SOUMAILA, Said ALI TOILIBOU, Soyifoudine MLAMALI, Hidaya MLINDRE, Toiyfia OUMARI, Houlam CHAMSSIDINE

Lors de la séance, et conformément à l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Communautaire ; Monsieur Mohamed MOINDJIE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2015/17 602 du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté d’agglomération de Dembeni-Mamoudzou ;

VU la délibération n°01/CADEMA/2016 de la 09/01/2016 portant élection du président de la communauté d’Agglomération Dembeni/Mamoudzou, M. Mohamed MAJANI

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-43,

VU la délibération n°26/CADEMA/2017 du 30 août 2017 prescrivant la modification,

VU la délibération 28/CADEMA/2019 du 25 mai 2019 complétant la délibération de prescription,

VU la réunion d’examen conjoint du 20 août 2019,

VU l’arrêté communautaire 01/CADEMA/2019 ouvrant l’enquête publique,

VU les pièces du dossier de PLU soumise à l’enquête publique,

VU le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur,

CONSIDERANT que La CADEMA est partenaire au côté de la CCI et adhérente à l’association porteuse du projet de technopole pour la mise en place de cette structure,

CONSIDERANT que la technopole permettra de créer une interaction entre la recherche et le monde des entreprises avec l’atout de la proximité du CUFR de Mayotte,

CONSIDERANT que les remarques des personnes publiques associées et la remarque émise dans le registre d’enquête publique ont été prises en compte dans le rapport final,

CONSIDERANT que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du Code de l’Urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 – D’approuver la modification du PLU de Dembéni ;

Article 2– D’indiquer que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la CADEMA et en mairie de Dembéni aux jours et heures d’ouverture habituel ;

Article 3 – D’indiquer que conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera, l’objet d’un affichage au siège de la CADEMA et en mairie de Dembéni durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

Article 4 – D’autoriser M. le Président ou, en son absence le 1er Vice-Président, à signer tout document relatif à l’objet de cette délibération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci.

Fait à Mamoudzou, le 23 décembre 2019

Le Président

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