SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Monseur le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269621111.
E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice
Eau.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Réfection de la prise d’eau de la Mapouera.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45240000
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 4 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 21 février 2020 – 12:00

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution
personnelle et solidaire.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou
incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix de la prestation 50%
2: Valaeur technique 50%
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269621862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIEAM BP 289 – ZI Kawéni , à l’attention de Cellule de la Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. +33 269628417.
E-mail
: babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Fax +33 269615500.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2020