Les personnes étrangères dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars dernier sont dispensées d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement, de telle sorte qu’elles n’aient pas à se déplacer à ce motif.
“Cette prorogation exceptionnelle de la durée de validité des titres de séjour sera validée au niveau législatif par le projet de loi d’urgence”, informent Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez. Il sera présenté ce jeudi en Conseil des ministres, pour autoriser le Gouvernement à “légiférer par ordonnance pour prolonger la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sur notre territoire, jusqu’à 180 jours”, soit 6 mois.
La situation au regard du séjour ou de l’asile des étrangers concernés sera ainsi sécurisée, sans aucune rupture de droits.
Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :
– les visas de long séjour,
– les titres de séjour,
– les autorisations provisoires de séjour,
– les récépissés de demande de titre de séjour,
– les attestations de demande d’asile.
