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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE DEMBÉNI-MAMOUDZOU (976)

AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20006045700013,
Contact : Le Président Monsieur Mohamed MAJANI, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Courriel : charlotte.verges@cadema.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
II.1.2) Code CPV principal
90511200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de collecte de la CADEMA
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
15000000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Secteur CADEMA nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Secteur CADEMA nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Secteur CADEMA centre (Cavani, Doujani, M’tsapéré, Passamainty, Vahibé)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Secteur CADEMA centre (Cavani, Doujani, M?tsapéré, Passamainty, Vahibé)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Secteur CADEMA sud (Tsoundzou I, Tsoundzou II, Tsararano, Ironi Bé, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Secteur CADEMA sud (Tsoundzou I, Tsoundzou II, Tsararano, Ironi Bé, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Communication
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32584000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Communication
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique de l’offre (conformité au CCTP) : 25%
Valeur créative de l’offre : 25%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2019/S234-573852 du 04 décembre 2019
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 / Marché N°20200012 : Attribué
Intitulé : Secteur CADEMA nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
28 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENZO TECHNIC RECYCLAGE, Numéro national d’identification : 06630946900014, 8 allée Lauragais Kaweni, 97600, Mamoudzou ,
FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : Offre la moins chère : 3749130 / la plus chère : 64726150 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 / Marché N°2020013 : Attribué
Intitulé : Secteur CADEMA centre (Cavani, Doujani, M’tsapéré, Passamainty, Vahibé)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
28 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENZO TECHNIC RECYCLAGE, Numéro national d’identification : 06630946900014, 8 allée Lauragais Kaweni, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : Offre la moins chère : 3749130 / la plus chère : 6472615 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 / Marché N°20200014 : Attribué
Intitulé : Secteur CADEMA sud (Tsoundzou I, Tsoundzou II, Tsararano, Ironi Bé, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
28 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Maore Assainissement et Propreté (MAP), Numéro national d’identification : 79796803900017, 17 vallée 3 longoni, 97690, Koungou ,
FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : Offre la moins chère : 4211675 / la plus chère : 4504642 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Infructueux
Intitulé : Communication
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611856. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856.
E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Fax +33 269611856.
Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 mai 2020

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