COMMUNE DE M’TSAMBORO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de M’tsamboro, Numéro national d’identification : 200 008 845, place Hôtel de
ville , 97630, M’TSAMBORO, Téléphone : (+33)02-69-62-10-04, Courriel :
alissoine.souf@hotmail.fr, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité régionale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation d’un multi-accueil.
Numéro de référence : 99/ST/2019/MTZ.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Titulaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. <br /> L’équipement en question est un établissement d’accueil du jeune enfant d’une capacité maximale de 50 places.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 150 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 4 243 916 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50|
Lieu principal d’exécution : 115 rue de la crèche, 97630 M’tsamboro
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire est notamment en charge des
prestations suivantes :
– la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l’équipement
– la facturation des usagers, l’encaissement des participations et la prise en charge des
impayés
– l’accueil des usagers
– la restauration, en liaison froide
– la planification de l’accueil dans un objectif d’optimisation du taux d’occupation
– le respect des normes d’hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI
– le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et
règlementaires
– l’entretien courant et le nettoyage
– la gestion financière de l’équipement
– la fourniture régulière de comptes rendus d’activités.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères :
1. – L’intérêt de l’offre sur le plan financier 2. – L’adéquation des moyens
proposés aux objectifs du service 3. – La qualité du service proposé
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
Procédure ouverte
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S165-405674

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation d’un multi-accueil
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 21 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Association Les Marionnettes, Numéro national d’identification : 404 402 612 00042, 132, rue Louis Lagourgue – Duparc 97438 Sainte-Marie tél. : (+33)2-62-53-19-19, Code NUTS
: FRY40, courriel : contact@marionettes.re,
Adresse internet :
http://www.marionnettes.re/.
Le titulaire est une PME : oui
Association Les Marionnettes, 132, rue Louis Lagourgue – Duparc 97438 Sainte-Marie tél. : (+33)2-62-53-19-19, Code NUTS : FRY4, courriel : contact@marionettes.re,
Adresse internet : http://www.marionnettes.re/.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de
financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :H .T
Valeur totale de la concession/du lot :
4 243 916 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 455 400 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir
adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 56 350 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article
8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou,
97600, Mamoudzou, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.tamayotte@
juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
– Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de
justice administrative)
– Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s.
Code de justice administrative)
– Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter
des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Mai 2020