VILLE DE KOUNGOU (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Koungou (976), Saindou BOTRA, 1,Place de la Liberté, Hôtel de Ville, 97690 Koungou, FRANCE. Tel : +33 269614242. Fax : +33 269638878. E-mail : saindou.botra@koungou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :
http://www.mairie-koungou.com/
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Réhabilitation de la mairie de Koungou
Lieu d’exécution
1, Place de la Liberté, Hôtel de Ville 97690 KOUNGOU
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant du C.C.T.P et de ses pièces
annexes.
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Description de ces options :
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Oui
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 8 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 09 juin 2020 – 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Samedi 16 mai 2020
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
– L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
– Mention des références travaux sur une période de 2 ans.
– Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
– Indication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
– Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
– Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Situation juridique – références requises :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Capacités économiques et financières : chiffre d’affaire de l’entreprise de ces trois dernières années et par rapport au montant du marché
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Capacités techniques : les moyens matériels et humains des candidats, ainsi que la note méthodologique d’exécution de la prestation
-Capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise ou toutes preuves équivalentes, la qualification du personnel et les références professionnelles liées à la prestation du présent marché

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix pondéré à 50% noté sur 100 points 50%
2: Valeur technique pondéré à 45% noté sur 100 points. 45%
3: Délais d’exécution en jours ouvrés noté sur 100 points. 5%
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux
relatifs à l’offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d’obtention : jeudi 04 juin 2020 – 16:00
Renseignements complémentaires :
Marché Public de travaux – Procédure Adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou (MAYOITTE) FRANCE.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Koungou 1, Place de la Liberté, Hôtel de Ville , à l’attention de BOTRA Saïndou , 97690 Koungou, FRANCE.
Tél. +33 269614242.
E-mail : saindou.botra@koungou.fr.
Fax +33 269638878.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
CONCEPT MAYOTTE A5 Immeuble Jardin Créole B.P 295 Kawéni , à l’attention de SAIDALI Andjib , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél.
+33 269615151. E-mail : concept.a@orange.fr. Fax +33 269615152.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : Gros-OEuvre
Description succinte :
STRUCTURE: Travaux de terrassement relatif à la construction des bâtiments, l’aménagement de leurs abords immédiats,
l’établissement des tranchées de canalisations diverses desservants ces bâtiments.
LOT N° 2 : Cloisons / Faux-Plafonds
Description succinte :
Conformément aux conditions du CCTP Lot n°2
Travaux de CLOISONS-PLAFONDS-PLACOPLATRE
LOT N° 3 : Electricité
Description succinte :
Electricité Climatisation VMC
La prestation comprendra essentiellement :
– Le remplacement des anciens luminaires par des luminaires led.
– Toute l’installation électrique du sous sol et l’installation d’une VMC double flux
– L’installation d’un nouveau TGBT et des tableaux divisionnaires normaux et ondulés
– La reprise des installations de climatisation à définir avec le maitre d’ouvrage
– Les essais et réceptions.
– Les études d’exécution, notes de calculs, les documents à jour et les plans de détails.
LOT N° 4 : Plomberie
Description succinte :
L’exécution des travaux se fera conformément aux prescriptions du CCTG visé ci-avant et des prescriptions complémentaires et Conformément aux conditions du CCTP Lot -Plomberie Sanitaires et Carrelage
LOT N° 5 : Menuiseries Intérieurs/Extérieurs Bois_Alu et Métallerie
Description succinte :
Travaux de MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM,MENUISERIES INTERIEURES BOIS, METALLERIES
LOT N° 6 : Peinture
Description succinte :
Travaux de peinture:PEINTURES sur nouveaux, MURS PEINTURES, PLAFONDSPEINTURES SUR METALPEINTURES, SUR MENUISERIE BOIS et PEINTURE SUR OUVRAGES METALLIQUES

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2020