MAPA N° 17/TRAV/2020
Prestation de services sur la maîtrise de la qualité de l’air dans les blocs opératoires, et/ou dans les zones sensibles du Centre Hospitalier de Mayotte
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 –
Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Avis n° N° 20-66483 publié au BOAMP le 20/05/2020.
Renseignement(s) administratif(s) et techniques :
Les candidats pourront transmettre leurs demandes de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatspublic.com
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché:
Le présent marché a pour objet, des Prestation de services sur la maîtrise de la qualité de l’air dans les blocs opératoires, et/ou dans les zones sensibles du Centre Hospitalier de Mayotte.
Code CPV principal : 90731100-1- Gestion de la qualité de l’air.
2.2 Division en lots : Ce marché comporte un seul lot unique
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet à la date de notification pour la première période allant jusqu’au 31 décembre 2021.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’une durée de 1 an maximum.
La date d’effet maximale du marché est le 31/12/2024.
SECTION IV : PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
Le présent marché est passé en marché à procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Décret n°2018-1075 du 03 décembres 2018 relatif au Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162- 2, R. 2162- 13 et R. 2162- 14 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu par référence aux dispositions du cahier des clauses administratives générales – Fournitures courantes et services (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du C.C.A.G. – F.C.S).
En application de l’article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général.
4.2 Critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.4 Date limite de réception des offres :
lundi 15 juin 2020 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 22/05/2020
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