La justice ordonne à IBS de libérer l’accès à la carrière de Kangani

En janvier dernier, le tableau avait tout d’une scène de western. Les représentants de la société Vinci Construction DOM-TOM se rendaient sur le site de la carrière de Kangani dont ils sont propriétaires depuis la cession par feu Frédéric d’Achery le 15 septembre 2015. Jusqu’à cette date, c’est la société IBS (Ingénierie Béton Système) de Théophane Narayanin qui l’exploite. Son arrivée avait permis de casser la situation de duopole sur le marché du BTP, où règnent Vinci et Colas. Mais un différend musclé avec l’ancien propriétaire sur les loyers impayés incite ce dernier à se séparer de son bouillant locataire et à vendre à la multinationale. S’en suivra de multiples procès menés par Vinci, mais, de recours en appel, IBS ne cède pas d’un pouce.

Un ultime jugement contraint pourtant IBS à libérer la carrière… mais pas son accès. Ainsi, quand ce 22 janvier 2020, le directeur de Vinci construction, Frédéric Guillem veut se rendre sur le site, il trouve face à lui une armée de contestataires : des salariés d’IBS auxquels se sont joints des habitants du village de Kangani. Pas de duel à la Clint Eastwood, mais les gendarmes appelés en renfort, tirent quand même plusieurs grenades lacrymogènes.

Une division qui divise

Les représentants d’IBS invoquent alors dans nos colonnes l’accès emprunté par le propriétaire des lieux : « Nous savions que les dirigeants de Vinci voulaient venir sur leur terrain, mais nous leur avons demandé d’accéder par la ZI Vallée III, et non par l’entrée habituelle car ils passaient alors sur un terrain qui nous appartient. »

Retour à la case tribunal. Qui a statué le 27 juillet 2020 en faveur de Vinci : « L’ensemble des parcelles appartenant à la société Vinci Construction DOM-TOM situé au lieu dit ‘Lotissement d’Achery’ et au lieu dit ‘Be M’randa’, bénéficie d’une servitude légale de passage. ». Il a fallu pour cela que le tribunal judiciaire démêle les ventes successives de feu Frédéric d’Achery, qui, avait divisé son terrain pour le céder à deux entités différentes. « Lorsque l’enclave résulte de la division d’un fond unique, le droit de passage doit s’exercer sur les parcelles issues de la division », tranche le juge.

IBS a fait appel de ce jugement, mais il n’est pas suspensif en raison de son caractère exécutoire, tel que cela est mentionné.

On ne voit donc pas ce qui pourrait désormais empêcher la société Vinci de pouvoir exploiter la carrière. Mais nous ne sommes pas à un rebondissement prés…

Anne Perzo-Lafond