“PERMIS DE RÊVER : Municipales 2020, entre dessein et division”
“Le deuxième tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 a eu lieu comme prévu. Les conditions ont été particulières eu égard à la situation sanitaire. Il n’y a pas eu de grands rassemblements comme à l’accoutumée. Les meetings sur les places publiques sont devenus de lointains souvenirs. Le verdict des urnes est diversement appréciable. Sept maires sortants ont été reconduits. Quelques grands noms de la vie politique locale sont passés à la trappe. Les maires supposés proches du gouvernement ont tous été battus. Nous ne nous hasarderons pas à une quelconque interprétation pour analyser ces échecs. Toujours est-il que c’était la tendance au niveau national. Le parti présidentiel n’a pas réussi à convaincre les électeurs français. La copie rendue jusqu’alors par l’exécutif MACRON peine à convaincre les électeurs français. Nous avons aussi assisté au retour timide mais remarquable des socialistes à Bandraboua. Mais le résultat le plus marquant reste la victoire du parti LR et ses alliés à Mamoudzou, la commune chef-lieu, une prise de guerre d’une exceptionnelle importance au vu des futures élections sénatoriales de 2023. Cependant, une question reste sans réponse: « Quel enseignement tirer de l’élimination prématurée de la liste LR à SADA ? » Le LR paie-t-il les conséquences de ses atermoiements, des divisions ou de ses choix observés ces dix dernières années ? Rien n’est moins sûr. La formation du député Mansour Kamardine a encore de la ressource dans cette commune. En revanche, à Dzaoudzi-Labattoir une tendance se confirme. Après deux mandats au conseil général et un passage à la présidence de l’assemblée du territoire, Said Omar Oili entame un deuxième mandat en tant que maire. Son ancrage dans cette commune s’affirme d’année en année. Il fut le seul à avoir été élu dès le premier tour des élections municipales. Il sera incontestablement le maître des jeux et des enjeux aux prochaines élections départementales et du futur président du Conseil départemental. Souvenons-nous de sa célébrissime phrase prononcée le jour de l’élection du président du conseil départemental en 2015 : « Avec une seule balle, j’ai tué trois éléphants ». L’histoire risque de se répéter en l’absence d’une bipolarisation de la vie politique locale au grand dam de ses nombreux détracteurs.
Maintenant, les équipes municipales sont en place. Comme à l’accoutumée, certains résultats sont contestés. Le juge électoral aura à se prononcer dans les prochaines semaines. Des confirmations ou des annulations sont attendues. Cependant, la moyenne d’élections annulées est de l’ordre d’une à deux élections à Mayotte. Mise à part ces réglages qui seront dictés par la loi électorale, l’essentiel des résultats électoraux sont confirmés en général par le tribunal administratif, une preuve supplémentaire d’une démocratie arrivée en maturité. Des maires sortants, au nombre de sept ont été reconduits et de nouveaux sont installés à la tête des communes. L’opposition est devenue « plurielle ». Dans certaines communes, elle est carrément tricéphale ou quadricéphale. Le seuil d’accès au second tour, fixé aux listes ayant reçu 10% des voix, a produit favorablement le phénomène des triangulaires et quadrangulaires dans les municipalités politiquement divisées. Huit maires seulement ont été élus avec un peu plus de 50% des suffrages exprimés, trois l’ont été avec un peu plus de 40% tandis que six d’entre eux ont gagné avec un peu de 30%. Le mieux élu a totalisé 55,25% des suffrages exprimés et le moins bien élu a triomphé avec seulement 33,69%. La loi électorale de notre pays est ainsi faite. Elle légitime une élection avec une majorité aussi bien absolue que relative. Par ailleurs, l’absence de bipolarisation de la vie politique locale a ouvert des sièges aux têtes des listes constituées de personnalités généralement influentes dans les assemblées délibérantes : aux conseils municipaux, aux conseils communautaires dans le cadre des intercommunalités et aux conseils syndicaux. Si le phénomène n’est pas inédit, il s’est amplifié. Il est permis de s’attendre à des débats de qualité et des échanges de haut vol dans les assemblées.
Majorité ou opposition: dur apprentissage en perspective
La nouvelle configuration des assemblées locales suggère des débats démocratiques nourris, productifs et surtout une assiduité et une présence constamment soutenues aux réunions des assemblées délibérantes. Les nouveaux exécutifs devront faire face à des opposants forts et aguerris aux débats politiques, expérimentés pour certains. Mais une opposition ne peut pas être systématique et encore moins stérile. Elle perdra rapidement en efficacité et en crédibilité. Elle a un rôle d’alerte quand des dérives font surface mais elle doit être aussi une force de propositions et se positionner en force d’alternance crédible. Elle est aussi le premier rempart contre les errances en matière de gestion des deniers publiques et des abus. Elle doit veiller à la protection des agents devenus vulnérables et la cible de toute sorte de règlements de compte en ces débuts de mandats.
La majorité conduit les affaires de la collectivité. Elle a l’avantage du nombre, de la feuille de route mais ne détient pas le monopole des bonnes idées encore moins celui des meilleures propositions. Les élus de l’opposition se plaindront de peiner à faire respecter leurs droits pourtant garantis par la loi. Ils auront l’impression de ne pas être entendus. De son côté, la majorité estimera ne pas être respectée. Elle essaiera de marquer son territoire, de dérouler son programme si tant est qu’il en ait un qui correspond aux aspirations de la population. Les exécutifs ont tendance à vouloir éviter ou étouffer les débats contradictoires par peur de montrer des limites, des incohérences et des impréparations liées à certaines orientations. Ils préfèreront malheureusement « la démocratie de l’opacité » à celle de « la transparence ». Les décisions prises respectent certes les règles, serons-nous tentés de le dire, mais avec le risque de manquer cruellement de consistance et de profondeur.
Les élus de l’opposition ont des droits reconnus dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, le passage de la loi à la pratique sur le terrain n’est pas évident. Les collectivités locales françaises en général, sont connues pour être des territoires perdues de la démocratie : les opposants n’ont pas de moyens pour travailler, disposent de peu de temps pour étudier les délibérations soumises au vote. Dans certaines collectivités, la parole sera confisquée aussi bien pour la majorité aux fins d’afficher une unité de façade que pour l’opposition. La loi française ne prévoit pas explicitement un temps de parole pour l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités locales. Alors ils auront le sentiment d’inutilité. Tout sera ficelé, diront-ils, presque désabusés, découragés. A leur arrivée à une réunion de commissions, les décisions sont déjà prises, penseront-ils. C’est une réalité dans certains cas mais elle n’est pas absolue dans d’autres situations. Les projets de délibérations seront soumis au vote éclair en l’absence de tout débat. L’action de l’opposition sera méconnue, au pire caricaturée. Les élus de la majorité seront instrumentalisés et condamnés à avaler des couleuvres. Ils deviennent des suiveurs utilement négligés. Ils sont liés par « un serment, une fatwa de fidélité », une pratique qui échappe à la science politique mais bien encrée dans la mentalité politico-afro-musulmane. Le conseiller départemental de Bandraboua l’a reconnu lors de son passage à l’émission ZAKWELI de Mayotte la première la radio du 1er septembre 2020. Les élus de la majorité seront soumis à la démocratie du silence sous prétexte de garder la cohésion du groupe de la majorité. C’est une autre forme de cruauté démocratique qui aboutisse en général à la dissidence, à l’absentéisme. Les élus de la majorité voteront tête baissée comme un seul homme. Autant de situations problématiques qui conduiront les élus de l’opposition, petit à petit, à s’éteindre à feu doux, à s’effacer, à s’absenter et dans des cas extrêmes à démissionner et laisser le champ libre à la majorité. Il arrive aussi, situation rarissime, que l’opposition choisisse de se mêler à la majorité dès les premiers jours. Elle perd son identité et sa personnalité, le prix à payer pour exister. Le mandat n’étant pas impératif, les élus vont user de ce stratagème pour une existence politique. Ainsi va la démocratie française.
L’exercice du pouvoir s’apprend comme le rôle de l’opposition. Par ailleurs, le mandant de l’opposition exige un investissement à temps plein. Reste à donner corps à la mission de chaque camp, de chaque entité pour leur permettre de disposer de toutes les données pour forger de contre-propositions. La guerre de tranchées et les échanges houleux seront fréquents au sein des assemblées locales mais ils ne doivent pas dévier les uns et les autres de leurs missions principales.
Il y a aussi une inconnue majeure : le comportement des oppositions nées des triangulaires et des quadrangulaires. Quelle sera leur attitude face à une majorité numériquement supérieure ? Du pain béni pour le pouvoir en place lorsque l’opposition s’oppose. Heureusement, la situation est souvent très contrastée d’une collectivité à l’autre. Les élus de la majorité et de l’opposition choisissent de travailler ensemble mais cela dépend naturellement du tempérament du chef de l’exécutif et de la volonté de l’opposition à jouer le jeu de l’utilité. Une démocratie qui se respecte, prend son fondement dans l’existence d’une majorité et d’une opposition. La majorité agit et l’opposition réagit au besoin. L’opposition est le premier point de contrôle à priori des actes produits par l’exécutif. Voilà pourquoi la politique de la chaise vide est improductive.
Les maires au pouvoir: entre espoir et illusion
La carte départementale de l’intercommunalité est bouclée. L’intercommunalité du Nord a fini par être créée. Les quatre communes de la sous-région disposent désormais de leur outil de développement. Une nouvelle collectivité regroupant plus de 50 000 habitants est officiellement née. Après la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou, la Communauté des Communes du Nord est l’une des plus importantes intercommunalités du département. Le bloc intercommunal est vaste et richement doté d’infrastructures économiquement importantes. Reste à savoir quelle politique de développement économique sera mise en place pour les six prochaines années. Les défis sont nombreux : l’occupation spatiale et l’aménagement du territoire, le transport en commun, le ramassage et le traitement des ordures, la protection de l’environnement et la transition écologique…
Les maires de Mayotte ont pris le pouvoir. Au-delà de leurs fonctions de premiers magistrats des communes, ils président désormais les destinées des intercommunalités et des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), exception faite de la CADEMA. Ils occupent jalousement aussi des fonctions de vice-présidents dans ces EPCI. Une anomalie des règles de non cumul de mandats, pourrons-nous être tentés de le dire. La loi n’impose aucune restriction à ce niveau. Beaucoup d’entre eux siègent également dans les assemblées délibérantes dans les rangs de l’opposition ou dans la majorité, ce qui n’est pas sans créer des frustrations. Reste à espérer un taux élevé d’assiduité et de présence aux réunions, une forte implication, la prise en main des grandes orientations qui intéressent les territoires. Ils ne peuvent plus se dérober prétextant une méconnaissance de l’action des intercommunalités. Des dossiers chauds attendent au premier rang desquels la problématique des ordures et l’insalubrité, l’eau, l’assainissement et la construction de la troisième retenue collinaire, le transport en commun pour ne citer que ceux-là. La tâche est rude mais le challenge exaltant. La coopération intercommunale n’est pas une commune bis, encore moins une chambre d’enregistrement ou de stockage d’agents indésirables par ailleurs. In fine, elle est une coopération de projets concertée, comprise et partagée. L’intercommunalité est aussi un instrument de développement au service des communes, des territoires qui se caractérise par la mutualisation des moyens et des ressources.
Ici comme ailleurs, les considérations politiques rythment notre quotidien. Ainsi, va se poser inexorablement la problématique de la gouvernance politique des intercommunalités. De nature bien différentes, les fonctions de premier magistrat de la commune et de président d’intercommunalité doivent être organisées de manière à faciliter la coopération et à servir les intérêts du bloc local, l’une des clefs du bon fonctionnement du territoire intercommunal. La marge est étroite tant les tentations politiques, le clientélisme politique, les influences et les règlements de compte de tout genre sont nombreux. Les élections des présidents dans les intercommunalités ont été annonciatrices d’alliances en vue des futures échéances électorales : les élections départementales prévues au mois de mars 2021 et la présidence du département. Elles ont fait l’objet de marchandage et de négociations dans les salons feutrés des leaders politiques. Il y a aussi la désignation dans les prochains mois du représentant de Mayotte au Conseil économique, sociale et environnemental (CESE). Pour rappel, le mandat expire normalement en novembre 2020. Ce délai est jugé trop court par le gouvernement pour permettre l’adoption du projet de loi devant reformer l’institution. La loi organique du 10 août 2020 a donc prolongé le mandat en cours des membres du CESE national jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard. En général, le poste échoit à une personnalité influente proche du gouvernement ou du président de la république ayant fait ses armes dans un domaine précis de la vie sociale, économique et environnementale ou ayant été déchu de son mandant électoral et en mal de pouvoir. Depuis une quinzaine d’années, Mayotte est représentée au Palais de l’IENA par une femme. Il est fort à parier que cette tradition sera respectée. Les enjeux ayant présidé aux élections des présidents des intercommunalité sont nombreux notamment en termes d’influence et de pression. Il ne sera pas rare d’observer de regrettables dérives politico-sectaires. Pour une intercommunalité au service des territoires, il conviendra d’établir, peut-être, de nouvelles règles sur la base d’une charte, afin de favoriser la coopération et le travail entre les maires et les présidents d’intercommunalité. Les moyens financiers sont abondamment disponibles à en croire le discours officiel, répartis entre le plan de convergence et les fonds européens.
Le découpage administratif de l’île est maintenant terminé. Toutes les conditions sont donc réunies pour s’attaquer aux vrais enjeux de développement de l’île. Dans six ans, les maires auront à rendre des comptes aux populations. D’ici là, de l’eau aura coulé sous le pont mais l’espoir est permis au vu des moyens actuellement présumés disponibles. Ils n’ont pas le droit l’erreur encore moins à l’échec. Le devoir de réussite s’impose à eux pour sortir le territoire du marasme social et du sous-développement.
Une chose est sûre, le pouvoir politique des maires est réel. Ils contrôlent les majorités municipales, communautaires et dans les EPCI. Ils ont été légitimités par les populations. Ils sont les premiers représentants des territoires et symbolisent la proximité. Ils disposent d’un outil formidable de concertation qui est l’Association des Maires, une vitrine ouverte sur le gouvernement pouvant constituer une force d’influence non négligeable. Malheureusement, depuis longtemps, ils ont sous-estimé leur force. Les communes ont souvent des poches vides. La réponse apportée par l’Etat sur la question des ressources des collectivités est encore molle et loin de refléter l’image de collectivités sérieusement décentralisées. Dans sa livraison de janvier 2016, la Cour des Comptes a fait la démonstration de l’existence d’inégalités en matière d’attribution des dotations financières aux collectivités mahoraises. Les maires sont des élus de proximité, les premiers à avoir à faire face aux difficultés quotidiennes des populations. Les communes ont des moyens financiers limités au regard des défis qu’elles ont à relever.
Avec la disparition de la tutelle administrative et technique intervenue en 2004, elles se sont empressées implicitement de prendre des compétences sans les ressources correspondantes. Les transferts de charges et de ressources n’ont pas été réellement opérés. Les collectivités de Mayotte vivent en grande partie de subventions octroyées par l’Etat, une exception devenue la règle. Le Comité Local d’Evaluation des charges créé en septembre 2011 n’a jamais été réuni. Qui doit être à l’initiative de cette réunion ou à qui la faute? Il faudra une volonté conjuguée entre l’Etat, le Département et les Communes pour lancer le processus de décentralisation en adoptant un calendrier de transfert des compétences et des ressources compensatoires.
Nonobstant l’accession de Mayotte au statut de département d’outre-mer, il demeure que les collectivités de Mayotte sont entièrement à part. Elles sont à la marge des grands principes de la décentralisation. La situation qui perdure depuis bientôt plus d’une décennie, exclut de facto les citoyens français de Mayotte du principe d’égalité et de justice sociale. Aux maires de se prendre en charge et d’exiger de l’Etat l’achèvement réel du processus de décentralisation. Le travail relève de la politique locale et les exécutifs locaux doivent jouer les premiers rôles. Dans un document intitulé « Note sur le mode de financement de collectivités locales », le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESEM) départemental a réalisé un travail formidable assorti d’excellentes propositions pouvant aider à l’achèvement de la décentralisation. Malheureusement, cette contribution de haute valeur est restée sans suite. Ses observations et les préconisations qui en suivent ouvrent de réelles pistes d’orientation en vue de l’achèvement de l’indispensable chantier de la décentralisation.
Plaidoirie pour un pacte départemental de développement :
La carte départementale de l’intercommunalité est bouclée. Désormais, tous les instruments de développement sont en place. Et chacun de relever que les élus ne sont plus les seuls à revendiquer plus de développement pour le territoire, plus de sécurité pour les biens et les personnes. Les différents collectifs nés ces derniers années, les syndicats et les mahorais dans leur ensemble dénoncent les inégalités, les violences, les retards pris en matière de d’infrastructures scolaires, de développement économique, social et culturel. Le temps est, peut-être, venu pour une action concertée entre les exécutifs locaux. Les mahorais s’impatientent et ne supportent plus le sacro-saint fatalisme « on est à Mayotte ! ». Mayotte n’est pas un territoire maudit. Le sous-développement n’est pas une fatalité. D’autres grands pays, d’autres petits territoires sans ressources naturelles débordantes ont fait la preuve que le développement d’un pays, d’un territoire tient plus à la volonté de ses dirigeants. Désormais, il nous reste à forger une masse critique, c’est-à-dire, une poignée de personnes, de responsables, dévoués et décidés à vouloir changer les choses. Le temps de la concertation, du dialogue est donc venu et plaide pour une mise en commun des sujets importants pour le développement et l’attractivité de nos territoires. Nous avons besoin de fixer collectivement un cap, des orientations et des objectifs compris, partagés et une grosse dose de volonté. Trop longtemps, nous avons laissé notre destin, notre territoire aux mains des autres. Certaines parties de notre territoire tendent à devenir de zones de non droit où règne une anarchie indescriptible. Mayotte est devenue un territoire où les imberbes font la loi. Nous avons le devoir de nous réapproprier notre île, notre territoire. La moindre petite parcelle et le plus petit bout de terrain devront devenir un territoire de droit. On ne développe pas un territoire où règne l’anarchie, où le sens même de l’autorité est discuté. Sur l’échelle de notre Histoire, nous sommes au creux de la vague. En attendant les rédempteurs qui viendraient de Paris, il est temps de nous prendre en charge et sortir par nous-mêmes de ce climat de pessimisme et de morosité.
Nous sommes l’expertise et le premier artisan de notre développement de par notre solide connaissance des réalités socioculturelles de notre territoire. Nous sommes aussi capables de constituer le premier rideau d’une ingénierie endogène. Le nécessaire apport extérieur viendra compléter notre action.
En outre-mer en général et singulièrement à Mayotte, les crises sont prévisibles tant les insuffisances sont nombreuses. Le recours systématique à une expertise exogène fausse l’exposition de vrais enjeux. La conséquence est que l’Etat et nous-mêmes accusons un retard dans l’appréciation des situations parfois les plus élémentaires.
Le département, les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) se doivent de partager une même volonté, celle de développer les blocs communaux. Ils doivent travailler ensemble en la faveur d’une vraie expertise locale dans une dynamique globale. Il faudra ainsi bâtir ensemble un pacte départemental de développement ayant pour principes la coopération entre les collectivités, la mutualisation des moyens et de ressources, le partage de vision, d’orientation et d’expertise ainsi que la construction d’équipements structurants. Un partenariat fort est demandé et reposera sur plusieurs objectifs :
– développer l’offre d’équipements structurants et de services de qualité à la population et renforcer ainsi l’attractivité de nos territoires,
– soutenir l’activité économique et l’emploi des jeunes par l’effet levier des aides publiques,
– construire ensemble une vision territoriale des politiques de proximité, dans un souci de concertation, d’efficacité collective et de pragmatisme.
Les collectivités de Mayotte doivent avoir un vrai rôle de co-développeurs aux cotés de l’Etat. Pour l’instant, nous sommes engagés sur une trajectoire d’auto-suicide. Mayotte est un archipel paradisiaque mais aujourd’hui ses populations vivent en enfer.”
ISSIHAKA ABDILLAH
RESPECTONS LES GESTES BARRIERES !
