Une dotation budgétaire a été introduite par la loi de finances 2020 pour les communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin.
Cette dotation, d’un montant total de 10 millions d’euros en 2020, comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants.
Il s’agit de « poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, qui avait été initié par la mise en place de la dotation « Natura 2000 » en 2019.
Un peu plus de 1500 communes vont recevoir cette dotation de soutien. Elle a été imaginée pour compenser les charges induites, pour les communes, dans l’entretien de ces parcs. « Les zonages ne sont pas définis à l’initiative de la commune, qui subit des charges supplémentaires », notait ainsi Joël Giraud secrétaire d’Etat chargé de la ruralité.
Les communes sont inégalement dotées, vraisemblablement au regard des enjeux. Pour les communes mahoraises, ce sont 2.285 euros qui sont allouée à chacune. Elles sont 7 à avoir été destinataires, Acoua, Boueni, Chiconi, Chirongui, Kani Keli, Mtsamboro, Mtsangamouji.
Comments are closed.