CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE (CHM)

MAPA N°65/ACHA/2020
Marché de prestation d’assurance de transport facultés maritimes, aériennes et autre type de transport du Centre Hospitalier de Mayotte

1. OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché a pour objet la prestation d’assurance de transport facultés maritimes, aériennes et autre type de transport du Centre Hospitalier de Mayotte
Code CPV 66514120-3 Services d’assurance maritime, aérienne et de transports d’autre type.
Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte

2. DIVISION EN LOTS :
NON

3. VARIANTES :
NON

4. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) :
OUI
Le dossier de consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat est invité à répondre en remettant une proposition technique et financière.

5. DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché débute à compter du 01/01/2021 et se terminera au plus tard le 31/12/2024.
Il s’agit d’un marché reconductible, il ne comporte pas de tranches optionnelles.

6. TYPE DE PROCÉDURE :
La procédure de passation est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l’article L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
– Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
-Date limite de remise des offres :
16 novembre 2020 à 15 heures (heure locale).
-Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
-Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

8. INTRODUCTION DES RECOURS :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Le présent avis est publié sur le site de BOAMP le 15/10/2020 sous le n°20- 125164

Date d’envoi du présent avis : 15/10/2020