Intégrer Mayotte dans l’espace territorial européen n’est pas un vœu pieux, selon le chef de l’exécutif. Si Mayotte comme les 4 autres Départements d’outre-mer (DOM) français-Régions Ultrapériphériques de l’Europe (RUP), ne font pas partie de l’espace Schengen, trois autres RUP le sont : les Canaries pour l’Espagne, et les Açores et Madère pour le Portugal. Soibahadine Ramadani faisait donc lecture de sa motion : « Compte tenu de l’ampleur inédite de l’immigration clandestine, de la prolifération des bidonvilles, de l’insuffisance des ressources en eau, de l’insécurité grandissante, notre jeune département est à bout de souffle. Des solutions nouvelles doivent être créées, étant donné que malgré sa bonne volonté, l’Etat ne peut à lui seul résoudre ce problème. A l’instar des RUP espagnol et portugais, nous demandons donc l’intégration à l’espace Schengen ».
Le vice-président Issa Issa Abdou résumait l’objectif à atteindre en deux points : « En finir avec les séjours made in Mayotte, et développer Frontex, », l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. « Mais pour se donner toutes les chances que ça passe, il faut solliciter nos parlementaires. Les DOM français en sont écartés, mais pas les espagnols et les portugais alors qu’ils n’ont pas plus de continuité territoriale avec l’Europe que nous. » De passage à Mayotte, l’eurodéputé Centre-droit François-Xavier Bellamy avait mis en garde sur l’afflux de migrants si possibilité était offerte de quitter le territoire de Mayotte ensuite. Ce qui amenait le conseiller départemental Chihabouddine Ben Youssouf à en déduire que « l’Etat doit freiner l’a délivrance de cartes de séjour d’un an ».
Des torchons mélangés aux serviettes
Grand par son volume, mais bref dans les échanges suscités, le rapport sur la décision modificative destinée à tenir compte des ajustements budgétaires de l’année pour coller à la réalité, portait sur 6 millions d’euros d’économies en fonctionnement comme nous l’avions expliqué, reportés en investissement. Ce rapport intègre une petite révolution, l’adoption par le Département d’une gestion par autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP). Nébuleux pour le profane, le Conseil économique, social et environnemental (CESEM) dans un avis, l’explique : « Cette approche permet à une collectivité de ne pas supporter au budget d’un seul exercice, l’intégralité d’une dépense pluriannuelle », notamment pour le Programme pluriannuel d’investissement (PPI).
Tout n’est pas encore parfait selon le CESEM, qui reproche que les opérations y soient transcrites « pêle-mêle » bien que n’appartenant pas aux mêmes financeurs : « celles relevant de la compétence du Département comme les PMI, les centres médico-sociaux, les routes départementales, le centre de formation maritime, les travaux d’aménagement et de sûreté portuaires, les aides aux entreprises, celles relevant des communes, comme les centres sociaux, les plateaux sportifs, et celles faisant intervenir plusieurs acteurs. » Le CESEM appelle à une méthode sérieuse de programmation.
Ben Issa Ousseni, vice-président chargé des Finances, évoquait un budget “fragile”, “la crise sanitaire est passée par là”, et demandait que “tous les rapports nécessaires soient retirés de l’ordre du jour”.
Les millions de la piste en débat
Les deux budgets annexes font également l’objet de remarques. Celui de la « Santé et protection de l’enfance », aux dépenses de fonctionnement dépassant de 1 million d’euros les recettes, notamment en raison de l’augmentation sensible des charges du personnel nécessaire aux missions de la protection de l’enfance notamment. La réactivation d’une compensation par l’Etat semble nécessaire.
Quant au budget du Service de Transports Maritimes (STM), au déficit chronique, il est cette fois de 11,5 millions d’euros. On connaît la raison, le conseil départemental en maintenant le ticket de barge à 0,75 euro depuis 15 ans, fait du social. Il est invité par le CESEM à le relever, « chaque passager coûte à la collectivité environ 2,5€ par traversée. De manière urgente, il convient d’aligner ce tarif sur celui par exemple de la course de taxi, soit 1,60€. Cela permettrait une recette annuelle pour les seuls passagers piétons de 6,4 M€ au lieu de 3 M€ actuellement, puisque le STM transporte au minimum 4 millions de passagers piétons chaque année. » Si les élus sont frileux à cette idée, c’est qu’une double augmentation avait suscité un mouvement social sous A. A. Douchina. Elle doit donc être progressive.
Le sujet qui va agiter l’opinion publique, c’est le vote de 80 millions d’euros pour la piste longue, soit environ 30% des dépenses du conseil départemental. Le coût de 250 millions d’euros dépasse de peu ce qui avait été envisagé lors du débat public en 2012. Il sera pris en charge par l’Etat à hauteur de 120 millions d’euros, et par l’Europe, à 50 millions d’euros. On peut regretter tout d’abord que le montant de l’enveloppe européenne dont on nous rebat les oreilles pour ne pas être consommé, ne prenne pas en charge cette part assumée par le département. Et surtout, que la piste aéroportuaire, de compétence Etat, ne soit pas davantage prise en charge par les fonds publics nationaux. Permettant au Département de dégager ces millions comme levier pour d’autres projets cofinancés, comme le contournement de Mamoudzou, et autres.
Anne Perzo-Lafond
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