MAPA N° 73/TRAV/2020
« Marché de maîtrise d’œuvre « Construction du Centre d’Evaluation Sanitaire »
Avis n° 20-157174 publié au BOAMP le 23/12/2020
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché a pour objet objet l’ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l’exercice du rôle de maître d’œuvre, pour la réalisation de l’opération de : Centre d’Evaluation Sanitaire dans l’enceinte du CH Petite Terre
2.2 -Le lieu d’exécution des travaux sera :
CENTRE HOSPITALIER de MAYOTTE
Hôpital de Petite _ Terre
97 610 PAMANDZI
2.3 Classification nomenclature :
CPV : 71000000-8-Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection
2.3 Division en lots : non
Le présent marché est un marché unique sans tranche.
SECTION III PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
Le présent marché est passé en marché à procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Décret n°2018-1075 du 03 décembres 2018 relatif au Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162- 2, R. 2162- 13 et R. 2162- 14 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu par référence aux dispositions du cahier des clauses administratives générales – Fournitures courantes et services (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du C.C.A.G. – F.C.S).
En application de l’article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général.
4.2 Critères d’attribution :
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 01/02/2021 à 15 heures (heure de Mayotte)
4.5 Délai de validité des offres : le délai est précisé dans le règlement de consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5. 1 – Obtention du DCE et réponse des candidats :
– Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
– Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée au point 4.3 ci-dessus.
5. 2 – Introduction des recours :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 24/12/2020
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