L’un après l’autre, le président Souhail égrène les noms des 11 prévenus du réseau de passeurs démantelé en 2019, et prononce les peines personnalisées. Parmi eux, deux anciens adjoints de sécurité de la police aux frontières et un agent de sûreté de l’aéroport. L’implication de ces ex-fonctionnaires, c’est “ce qui fait le coeur de ce dossier” déplore le substitut Ludovic Folliez.
Tout démarre le 18 décembre 2018. Un homme tente de franchir le contrôle aux frontières de l’aéroport de Pamandzi avec la carte d’identité d’un autre. Face à lui, le fonctionnaire de police tique. En effet, le détenteur de la carte ne lui est pas inconnu, puisqu’il s’agit d’un agent de sûreté de l’aéroport. Le porteur de la carte et l’agent sont tous deux interpellés. L’affaire aurait pu en rester là avec une simple qualification d’aide à l’entrée et au séjour d’un étranger irrégulier, mais elle prend vite une autre tournure. Car l’agent admet avoir déjà tenté de faire passer un autre étranger quelques mois plus tôt. Dans la foulée, un homme se présente de lui-même à la PAF et affirme avoir des informations sur un réseau structuré au sein de l’aéroport. La BMR, le service d’enquête de la police aux frontière, et l’antenne GIGN sont alors mis sur le coup.
Des centaines d’écoutes téléphoniques sont mises en place, et peu à peu, c’est tout un réseau impliquant une dizaine de suspects qui est identifié. Parmi eux, deux policiers, adjoints de sécurité de la PAF. L’un travaille aux aubettes (le contrôle aux frontière de l’aéroport), l’autre, qui y a travaillé, est affecté au CRA.
En 2019, les écoutes permettent aux enquêteurs de comprendre qu’un passage frauduleux va avoir lieu. La BMR et le GIGN organisent le coup de filet. Le “poulpe”, nom de code utilisé dans le réseau pour désigner ses clients, se présente face au policier chargé de vérifier son identité. Le piège se referme.
Dans la foulée, d’autres interpellations sont menées, à Mayotte mais aussi à Lyon. Les auditions permettent d’estimer à au moins 25 à 30 le nombre de passages frauduleux orchestrés par les passeurs. Ce qui confirme les soupçons des policiers de la PAF de Paris, qui avaient signalé un nombre anormal d’étrangers arrivant avec des passeports d’autrui, sans forcément ressembler à la photo.
Les écoutes et les auditions conduisent le juge d’instruction à dessiner un organigramme assez précis de l’organisation délictuelle. Si certains rôles sont interchangeables, on note la présence de plusieurs échelons : des rabatteurs, chargés de recruter les “poulpes”. Des coordinateurs, chargés d’organiser la collecte et la répartition de l’argent (jusqu’à 3500€ par passager), et les deux meneurs, les policiers.
Mieux, l’enquête démarrée en 2018 permet d’établir que des faits similaires ont eu lieu depuis 2016, lors de l’arrivée à l’aéroport du policier le plus expérimenté. Ce dernier aurait recruté le second quand il a été affecté au CRA, afin de maintenir le business à flots.
Les deux ripoux sont alors considérés comme les meneurs. Non seulement ils sont désignés comme les principaux bénéficiaires des recettes, mais surtout, ils ont le pouvoir d’accepter ou de refuser un client, selon le risque d’éveiller les soupçons à l’arrivée.
La hiérarchie, l’usage de noms de codes, les prix fixes et les déclarations des uns et des autres, convainquent le magistrat instructeur qu’il a affaire à une “bande organisée”. “Une machine bien huilée” décrira même le procureur. Et ce dernier de fustiger le rôle des deux anciens fonctionnaires -depuis rayés des cadres-, “mus par un intérêt égoïste et personnel” qui “se sont servi de l’uniforme pour résorber des soucis financiers”.
“Vous avez entaché l’uniforme et nui à vos collègues, c’est une salissure qui déborde et vient éclabousser d’autres personnes que vous” poursuivait le substitut dans ses réquisitions. Les peines réclamées allaient de 6 mois de prison avec sursis pour le client interpellé aux aubettes, et jusqu’à respectivement 3 et 4 ans de prison avec sursis pour les deux policiers et un des “coordinateurs”. En peines complémentaires : interdiction de territoire français pour tous les étrangers, interdiction de travailler dans un domaine “en lien avec l’infraction” pour les anciens agents.
Rassurés dans un premier temps par ces réquisitions sans prison ferme, les avocats de la défense ont l’un après l’autre tenté de démonter l’accusation de bande organisée, indiquant que certains prévenus ne se connaissaient pas. “Peut on constituer une bande en en connaissant qu’un seul membre ?” s’interrogeait ainsi Charles Simon.
Vu la taille du dossier, la question d’un jugement rendu dans quelques jours s’est posée, mais les juges ont réussi à se mettre d’accord. Alors que l’audience durait depuis 8 heures, trois gendarmes sont arrivés dans la salle d’audience, laissant supposer qu’une incarcération allait avoir lieu.
De fait, le juge Souhail et ses deux assesseurs sont allés bien au delà des réquisitions, souhaitant vraisemblablement envoyer un message fort à quiconque pourrait être tenté de réitérer l’expérience.
Seul le client initial s’en sort mieux que les réquisitions, avec 3 mois avec sursis. Les intermédiaires écopent tous d’une part de sursis et d’une part de prison ferme, soit aménageable, soit couverte par la détention provisoire effectuée au début de l’enquête.
Le No 3 du réseau écope de 22 mois ferme dont 12 couverts par la détention provisoire. Il pourra aménager les 10 mois restant. Il doit en outre régler 7000€ d’amende. Le No 2, le plus jeune policier, prend 36 mois de prison dont 20 mois ferme. Ses 12 mois de détention provisoire laissent une part aménageable. Plus également 7000€ d’amende.
Enfin celui le surnommé le Grand Boss, qui aura échoué à apparaître comme autre chose que le chef du réseau, prend un total de 30 mois ferme, sans aucun sursis. Ayant déjà effectué 13 mois à Majicavo, il lui en reste 17 à effectuer, en plus d’une amende de 5000€ qui correspond au bénéfice qu’il dit avoir tiré de son réseau. Ironie du sort, en 2012, une première condamnation pour recel à du sursis avait été exclue de son casier judiciaire mais avait compliqué son entrée dans la police. Cette fois, la peine y a bien été inscrite. Il est reparti sous bonne escorte en détention.
Y.D.
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