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samedi 7 décembre 2024
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OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE EN VUE D’ACCORDER UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ALIMENTAIRES A LA SALLE DE CINEMA ALPA JOE DE MAMOUDZOU.

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ :
OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, 8 Boulevard HALIDI Sélémani BP 101 97600 MAMOUDZOU

ARTICLE 2 – MODE DE PASSATION :
Procédure de sélection préalable en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service public.

ARTICLE 3 – OBJET DE L’APPEL À CANDIDATURES :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires à la salle de cinéma Alpa Joe de Mamoudzou.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA CONVENTION :
Voir le détaille dans le projet de convention

ARTICLE 5 – DURÉE DE L’OCCUPATION :
L’occupation du domaine public sera consentie pour une durée de 2 années à compter de la signature du contrat (renouvelable pour 1 année par décision expresse).

ARTICLE 6 – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr

ARTICLE 7 – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS :

Le 01 JUILLET 2021 à 16h00.

ARTICLE 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

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