Il va falloir mettre double ration en terme de convergence que le ministre Lecornu promet d’être inscrit dans la loi Mayotte, mais que les élus dont le député Kamardine, incite à faire passer par ordonnance.
Les choses ont évolué depuis quelques années. Dans plusieurs domaines, lorsqu’un texte est voté pour la France entière, il l’est aussi à Mayotte. Pour la fiscalité, serions nous tenté d’ironiser, mais pas seulement, nous avons ainsi franchi un cap dans la prise en charge des personnes en situation de handicap. Perdurent beaucoup d’inégalités en matière sociale. La plupart des allocations sont de moitié de celles de métropole, et pour plusieurs mesures, si le texte ne mentionne pas explicitement son champ à Mayotte, nous passons à côté.
C’est le cas du congé paternité. Il existe bien à Mayotte, mais non payé. La raison ? Le code du Travail le prévoit, mais le Code de la Sécurité sociale ne s’applique toujours pas, hormis mention explicite. De ce fait, ce congé n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie.
Or, il a été porté de 11 à 28 jours en métropole et dans les DOM, indemnisé bien sûr. Mais hors Mayotte.
Dans le cadre de cette réforme du congé de paternité, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) informe donc les assurés sociaux et les employeurs de Mayotte que “ces dispositions ne sont pas applicables sur le département de Mayotte”.
Alors que la paternité est un véritable enjeu de société ici, il faut donc mettre sans tarder en place la convergence progressive vers le système de protection sociale du régime général.
A.P-L.
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