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lundi 20 mai 2024
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COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20000879500011
Code postal / Ville : 97610 Labattoir
Groupement de commandes : Non

SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 03 2022 MOE RENO 15 SALLES LAZA
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur, Saïd Omar OILI, le Maire – Mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr

SECTION 3 : PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du
commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers des bureaux d’études
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Capacités techniques et professionnelles : Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du
contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
L’architecte devra être titulaire d’un titre d’architecte ou d’un titre équivalent délivré par un Etat de l’union européenne, il devra avoir la
capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l’urbanisme français
Indication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution du
marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 11 avril 2022 – 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution :
1. Critère Prix pondéré à 40 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la rénovation de 15 salles de classe élémentaire de l’école Laza M’MZE, située dans la commune de
Labattoir
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La présente consultation concerne l’exécution d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation
des travaux désignés ci-après :
Rénovation de 15 salles de classes élémentaires
Lieu principal d’exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
La visite est vivement conseillée pour une meilleure

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 mars 2022

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