Une cité judiciaire dont la date n’est pas arrêtée, et un nouveau poste de juge des enfants annoncé pour septembre prochain, le ministère de la Justice met la main au porte-feuille. En déplacement à Mayotte, Eric Dupond-Moretti, l’ancien ténor du barreau, a abordé avec gravité la situation du personnel de la Justice à Mayotte, une semaine après la tentative de suicide d’un jeune greffier, que le ministre a rencontré.
“La violence que vous subissez au quotidien, l’insécurité que connaît l’île, sont autant d’ardentes obligations pour le garde des sceaux que je suis. Il faut agir promptement, sans démagogie, sans promesses en l’air, sans belles paroles” s’est exprimé le ministre.
Parmi les mesures annoncées ce vendredi, “je souhaite ardemment la construction d’une cité judiciaire, nous y mettrons l’argent, il nous manque le terrain. C’est essentiel que nos magistrats, nos greffiers, le personnel administratif, les avocats, les justiciables, aient un lieu digne de la justice que nous méritons tous”.
A plus court terme, il a signé et remis une circulaire portant sur la politique pénale à Mayotte. Il y est prévu un renforcement de l’action publique concernant la justice des mineurs, la réponse pénale face aux actes de violence, et en particulier les violences crapuleuses et celles visant les personnes dépositaires d’une mission de service public.
“Cette circulaire territorialisée vise à prendre en compte les spécificités du territoire pour faire face aux différentes facettes de la délinquance à laquelle est aujourd’hui confrontée la population (…) Les violences graves, incluant les atteintes aux biens, ne doivent pas rester impunies et doivent faire l’objet d’une réponse ferme et immédiate de l’autorité judiciaire” a estimé le garde des Sceaux.
Des mesures à court terme
“Pour permettre à nos compatriotes mahorais de retrouver la sécurité et la paix publique auxquelles ils ont droit, il faut des hommes et des femmes motivés et engagés, un service public puissant et présent. Il faut à l’évidence améliorer vos conditions de travail et d’attractivité. Ce que vous vivez est exceptionnel à maints égards” a-t-il poursuivi à l’adresse des quelques membres du tribunal à n’avoir pas boudé sa visite. “Concrètement, rapidement, nous allons faire un certain nombre de mises en œuvre des propositions présentées”.
“Au niveau des recrutement, j’ai demandé au directeur des services judiciaires de pérenniser tous les recrutement justice de proximité, ils sont trop essentiels pour que l’on puisse ici s’en passer. Nous allons également recruter un agent de soutien RH et logement, il arrivera au mois de mai. Un psychologue sera aussi recruté pour l’ensemble du ressort de la cour d’appel, j’ai demandé à ce qu’il soit localisé à Mamoudzou.
Nous allons créer un poste supplémentaire de juge des enfants en septembre prochain” a assuré le ministre.
“Au niveau de l’attractivité, je souhaite que Mayotte devienne un accélérateur de carrière. Cela signifie que les postes de président et de procureur seront désormais en hors hiérarchie, et la direction des greffes sera relevée au niveau directeur fonctionnel. Des contrats de carrière individuelle spécial Mayotte seront établis pour chaque magistrat et chaque fonctionnaire en poste à Mamoudzou. Par ailleurs une mobilité au bout de deux ans sera possible”. De quoi répondre à plusieurs demandes du personnel.
Des mesures financières sont aussi prévues par le ministre qui annonce un régime de primes plus avantageux et des aides pour se loger. Il s’est notamment dit choqué que les personnels arrivant à Mayotte doivent passer par des RBnB pour se loger en attendant de trouver un appartement, souvent éloigné du tribunal. ” S’agissant des conditions de logement, la prise en charge des loyers sera déplafonnée. Nous allons construire 30 logements en lien avec la préfecture, dont au moins la moitié sera réservée aux agents du ministère. Nous allons également signer ce mois ci une convention avec la société immobilière de Mayotte pour la réservation de 5 logements sociaux supplémentaires. Ce sont des actions concrètes, précises, nécessaires”.
De quoi donner des idées aux personnes de l’Education nationale, du CHM, et d’autres services confrontés aux mêmes difficultés ?
Y.D.
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