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Des faits de viol en réunion contestés en appel devant le tribunal judiciaire

Du 22 et 25 avril, un dossier en appel d’une décision du tribunal remontant au 22 mai 2021 est jugé au tribunal de Mamoudzou. Si l’accusé a reconnu depuis le début sa culpabilité dans les faits de vol, il nie en revanche toute implication dans la participation au viol en réunion qui lui est reprochée.

La dernière session des assises du mois d’avril se clôture avec un appel d’une décision du 22 mai 2021. L’accusé avait alors été condamné à une peine de réclusion criminelle de 18 années pour des faits de viol et de vol avec arme. Si l’individu est bien allé jusqu’au bout de sa démarche d’appel, ce n’est guère le cas d’un des autres condamnés dans cette affaire ; le président fait savoir à la cour que la personne a décidé de renoncer à faire appel au dernier moment. C’est donc un homme seul qui s’avance à la barre pour décliner son identité.

La balance de la justice

« Monsieur, vous êtes renvoyé devant la cour d’assises pour avoir le 29 septembre 2016 commis, avec violence, des actes de pénétration sexuelle avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion. En second lieu, il vous est reproché d’avoir soustrait de l’argent et un téléphone avec la circonstance aggravante que les faits se sont produits avec usage d’une arme. La peine maximale encourue est de 20 ans », énumère le président du tribunal. Si l’accusé reconnait les faits de vol, il conteste les faits de viol qui lui sont reprochés ; faits pour lesquels les jurés, lors du premier procès, ont reconnu sa culpabilité.

« Je voulais apprendre à faire du scooter »

Le 29 septembre 2016, à hauteur du bâtiment des archives départementales à Hauts-Vallons, deux passagers sur un scooter, un oncle et sa nièce, se font prendre au piège par un groupe d’une dizaine d’individus accompagnés d’une meute de chiens. Lors des dépositions la jeune fille indiquera « mon oncle n’a pas pris la route nationale car je voulais apprendre à faire du scooter ». Malheureusement, la situation va vite dégénérer. Menacés avec des couteaux et autres armes blanches, les coups pleuvent : gifles, coups de casques. Le conducteur du deux-roues parviendra à prendre la fuite grâce au passage d’un camion à proximité du lieu de l’agression. Dans ses dépositions, il indiquera aux enquêteurs, «  il y avait 7 ou 10 agresseurs, il y avait des petits, des grands, des costauds mais je n’ai pas vu les visages car ils avaient des morceaux de tissus dessus ». Malgré le vol de son téléphone, l’homme s’en tire relativement bien.

La terreur la plus sombre s’abat sur la passagère du scooter

Quant à la nièce, son calvaire prend peu à peu une dimension paroxystique. Si le nombre de viols diffère selon les dépositions des prévenus, la cruauté s’est exprimée dans ses plus sombres aspects. L’expertise psychologique réalisée en 2017 indique que les conséquences de ces viols sont toujours présentes chez la victime avec un état d’alerte perpétuelle ainsi qu’une anxiété.

Tribunal, Mayotte
Le tribunal de Mamoudzou

Si l’accusé a fait savoir qu’il n’a pas pu participer à ce  viol « car un véhicule était en approche », quatre autres accusés ont indiqué pour leur part, dans leur déposition, que ladite personne est bel et bien passée à l’acte. Pour certains, il s’agit même de l’instigateur de cette terreur.

Face aux multiples contradictions dans les dépositions, le tribunal a jusqu’à ce 25 avril pour confirmer ou infirmer le résultat du premier procès lors duquel les jurés ont reconnu la culpabilité de l’accusé pour les faits de vol et de viol en réunion.

Pierre Mouysset

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