Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSES
Commune d’Acoua (976), Numéro national d’identification : 20000871200016, Contact : Mairie d’Acoua, 10 Rue Jules Ferry, 97630 Acoua, FRANCE. Tél. : +33 269621881. Courriel : mairie.acoua@orange.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://lannuaire.service-public.fr/mayotte/mayotte/mairie-97601-01 Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
- PROCÉDURE CONJOINTE
COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune d’Acoua, Numéro national d’identification : 20000871200016 10 Rue Jules Ferry , Contact : Mairie d’Acoua, 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 639972716. Courriel : maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/mayotte/mayotte/mairie-97601-01.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune d’Acoua , Numéro national d’identification : 20000871200016 10 Rue Jules Ferry , Contact : Mairie d’Acoua, 97630 Acoua, FRANCE. E-mail : maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
- TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
- ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
ÉTENDUE DU MARCHÉ
-
- Intitulé : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction du plateau sportif couvert d’Acoua – Phase candidature
- Code CPV principal
71000000
- DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations
Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction du plateau sportif couvert d’Acoua – Phase candidature
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
Informations relatives à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Section IV : Procédure
DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Concours ouvert
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets
Voir le cahier des charges ci-joint.
- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
Mardi 02 août 2022 – 12:00
- Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
- Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
- RÉCOMPENSES ET JURY
- Informations sur les primes
Une ou des primes sera/seront attribuées : oui
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :
Pour la phase candidature (phase concernant cette publication), pas de primes Pour la phase offres (publication à venir), montant de la prime = 15 000 euros.
- Détail des paiements à verser à tous les participants
Pour la phase candidature (phase concernant cette publication), pas de primes Pour la phase offres (publication à venir), montant de la prime = 15 000 euros.
- Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront etre attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours :
non
- Décision du jury
La décision du jury est-elle contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non
- Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI : Renseignements complémentaires
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- PROCÉDURES DE RECOURS
- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
- Organe chargé des procédures de médiation
- Introduction des recours
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
- DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 juillet 2022
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