Pour rappel, en 2018, c’est une brèche dans le droit du sol qui était ouverte par le sénateur mahorais. Il obtenait que l nationalité française ne peut être délivrée à un enfant que si un de ses parents peut prouver avoir été en situation régulière et continue sur le territoire dans les trois mois qui précédaient sa naissance.
JDM : Le nombre de naissances vient encore de faire un bond de 16% en 2021. Vos amendements semblent ne pas porter leurs fruits, à l’heure où le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir aller plus loin…
Thani Mohamed Soilihi : Ces chiffres ne sont pas étonnant si on se remémore que sur le droit à la nationalité, le conseil d’Etat avait préconisé de compléter son évolution par deux actions. Tout d’abord, une publicité continue et sous toutes les formes que ce soit à l’endroit des candidates à l’accouchement, et notamment par le biais des radios ici qui sont très écoutées aux Comores. Cela n’a pas été fait, donc la plupart des femmes qui viennent pour accoucher ne savent pas que cela ne marche plus.
Et ensuite, la lutte farouche et systématique contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. Des actions ont été décidées, dont la centralisation des déclarations de naissances à Mamoudzou, ce qui évite les tentatives de doublons. Mais on peut faire mieux. J’ai récemment appris qu’une personne avait reconnu une quinzaine de gamins en peu de temps, et personne ne s’en inquiète ! Des cartes de séjour sont encore délivrées. Il faut poursuivre la lutte, et là encore, communiquer dessus. Car on peut passer de trois mois à deux ans pour conditionner la nationalité, si les gens voient que par fraude, ils y arrivent, on n’aboutira à rien.
JDM : Les derniers chiffres de l’INSEE donnent 45% d’enfants nés de parents tous les deux étrangers. Et précédemment, les données indiquaient que la moitié était en situation irrégulière. On ne sait pas si cette proportion a augmenté ou pas, et donc si vos amendements ont influencé ou pas.
Thani Mohamed Soilihi : Aux 45% des enfants nés de pères et mères étrangers, il faut rajouter environ 5% qui ont obtenu une reconnaissance de complaisance de paternité, donc, on a la moitié des naissances qui ne sont pas issues de nationalité française. Maintenant, pour savoir si parmi les parents, il en est qui sont en situation régulière, il faudrait une étude d’impact, car je pense que la cible commence par être touchée par mes amendements. De toute façon, ils ne doivent venir qu’en appui de la lutte contre l’immigration clandestine. Rien ne peut la remplacer.
JDM : Beaucoup vous reprochent d’avoir créé des enfants en quelque sorte apatrides, nés sur le sol français mais qui ne peuvent en prendre la nationalité.
Thani Mohamed Soilihi : C’est faux, ils conservent la nationalité comorienne, puisque les Comores ne considèrent pas Mayotte comme française ! Ou alors ils râlent parce que Mayotte est française, et ces enfants deviennent donc pour eux Comoro-français, mais pas pour nous. Ce ne sont pas nos concitoyens ! Les gens confondent nationalité et régularité de séjour. Ils n’auront pas la nationalité française, il faut donc les ramener chez eux et développer une vraie politique de coopération régionale avec les Comores.
Propos recueillis par Anne Perzo-Lafond
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