La cour des comptes épingle désormais le Sidevam 976

“Le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) a été créé en 2014. Issu de la fusion de cinq structures intercommunales, il est en charge du traitement des déchets non dangereux sur l’ensemble de l’île et de la collecte des ordures ménagères sur ce même périmètre, à l’exception de la commune de Mamoudzou. Le développement des communautés de communes à compter de 2016 l’a transformé en syndicat mixte.” rappelle la CRC en préambule. “Si la collecte est assurée par ce dernier, le traitement des déchets est confié à une société qui gère le centre d’enfouissement et les quais de transferts. Le syndicat bénéficie de l’appui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) afin d’accompagner sa montée en compétence et son développement à travers un contrat d’objectifs des déchets
outre-mer.”

Toutefois, des “fragilités” sont soulevées par le rapport, notamment “dans la gestion de ses moyens matériels et humains ainsi que dans l’exercice de ses missions”.
Sur le plan humain “avec plus de 200 agents, les effectifs ont crû sans pour autant disposer des compétences nécessaires pour rendre un service de qualité. La masse salariale d’un montant de 10 M€ a augmenté de l’ordre du quart entre 2015 et 2017. Le supplément familial de traitement représente 1 M€, soit 10 % de la masse salariale.” Le temps de travail de ces agents pose aussi question dans le rapport.
Les finances du syndicat sont aussi plombées par une gestion “discutable” du parc de véhicules indispensables à la collecte des déchets.
“Les cessions de véhicules de collecte sont réalisées dans des conditions contestables ; les charges de maintenance des camions ont été multipliées par quatre, passant de 70 000 € en 2014 à plus de 270 000 € en 2017. Le coût des locations, soit 1,6 M€ sur cette période, aurait permis d’accroître par acquisition de 43 % le parc de véhicules. 3,9 M€ de dépenses ont été ainsi consacrés à la location et l’acquisition de matériel roulant.”

“Les principes fondamentaux que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ne sont pas respectés. L’absence de compétence et le caractère embryonnaire du service ne justifient pas à eux seuls les dérives” accuse la Cour des comptes. Selon le document, “des marges de manœuvre estimées à 1 M€” pourraient être dégagées avec une gestion plus rigoureuse.
Une gestion d’autant plus importante que ”

Avec un budget de 26,3 M€, la situation financière apparait fragile. Sa capacité d’autofinancement de 0,3 M€ en 2017 ne permet pas à l’établissement de participer au financement de ses investissements. Dès 2018, la structure va être confrontée à des risques financiers : la réforme des bases fiscales pourrait se caractériser, à taux constant, par une perte de 2,8 M€ de recettes représentant un tiers des ressources de fonctionnement.”

Afin de redresser la barre, la CRC recommande au syndicat notamment de “Généraliser le recours aux marchés publics pour satisfaire l’ensemble de ses besoins en travaux, fournitures et prestations” ; Engager, en liaison avec la préfecture, une réflexion sur la refonte de ses statuts et des modalités de participation financière des collectivités” ; “Réorganiser la collecte des déchets” ; “Mettre en place une procédure limitant les risques de conflits d’intérêts” ; “Rationaliser l’organisation du temps de travail des agents”

Mais tout n’est pas bon à jeter dans la gestion des déchets. Concernant les achats par exemple, la Chambre note que “Le SIDEVAM 976 reconnaît ces difficultés ; il se donne pour objectif en 2018 de poursuivre sa montée en compétence en matière de commande publique”. En outre ” il s’est engagé à passer des marchés publics dans un certain nombre de domaines” salue la CRC. La création d’un emploi de cadre qualifié en matière de marchés publics est prévue en 2018.
La mauvaise nouvelle pourrait concerner le personnel. Selon la CRC qui note d’importants coûts en ressources humaines, ” L’établissement ne pourra pas exclure de mener une réflexion sur sa masse salariale pour dégager des marges de manœuvre.”
Ci-contre, le rapport complet de la CRC sur le SIDEVAM976

Y.D.