Livre bleu Outremer, un coup de massue fiscal au milieu des promesses

26500 Français d’outre mer ont participé au grand projet gouvernemental qu’était les Assises de l’Outremer. Cette vaste consultation visait à entendre les préoccupations des territoires ultramarins pour y adapter l’action de l’Etat et mener des projets adaptés et attendus. Jusque là, rien que de très louable.
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé en grande pompe le lancement du fameux “livre bleu” censé rassembler tous les projets retenus. ” redynamiser le plan logement outre-mer” ; “lutter contre les déserts médicaux” ; “financer une action de prévention sans précédent dans le domaine de la santé publique” sont autant de priorités annoncées par la ministre Annick Girardin.

Du côté des moyens mis sur la table “ce sont 500M€ qui vont être fléchés vers l’investissement public jusqu’à la fin du quinquennat. Ce sont par ailleurs 400M€ qui vont être injectés dans le développement économique pour construire de nouveaux outils au service de la création de valeur dans la même période” annonce la ministre.
En revanche ce qu’elle n’annonce pas, c’est la méthode de financement de ces projets.
A ce sujet, le Quotidien de la Réunion, qui a eu accès au document complet, soulève un lièvre. “L’Etat veut remettre en cause l’abattement DOM à l’impôt sur le revenu” écrit le quotidien, ainsi que “supprimer la TVA non perçue récupérable pour les entreprises”.
L’abattement DOM, c’est une mesure qui coûte chaque année 400 millions d’euros à l’Etat. Précisément la somme annoncée en investissements “pour le développement économique” sur 4 ans. Pour les contribuables mahorais, la suppression de cette mesure fiscale se traduira directement par la suppression de la ligne “abattement DOM 40%” qui figure sur leur impôt sur le revenu. En clair, un ménage qui paye aujourd’hui 600€ d’impôts, risque de voir la note monter à 1000€.
“Justice sociale”
Le livre-bleu Outre mer précise que “Le dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu
dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements et régions d’outre-mer
date de 1960. Ce dispositif sera préservé dans ses montants pour plus de 80%. L’essentiel de la dépense correspondante (plus de 400 M€ chaque année), bénéficie aux 10% des foyers fiscaux les plus aisés. Ses paramètres seront modulés dans un souci de justice sociale visant à mettre la dépense publique au service du plus grand nombre. Les économies permises par cette modulation, seront intégralement mobilisées au profit
du FEI, marquant la volonté du Gouvernement d’intensifier son engagement en faveur du rattrapage structurel et des conditions de vie outre-mer. En lien avec les objectifs de convergence et de transformation, la réforme de cet avantage fiscal s’inscrit dans le respect des recommandations du rapport sur l’égalité réelle outre-mer remis au Premier ministre en mars 2016. ”
Une précision qui ressemble fort à une manière de rejeter la “faute” sur la mandature précédente.

Deux conséquences sont à craindre avec cette mesure. Dans un premier lieu, les ménages les plus modestes qui échappaient à l’impôt jusqu’à présent, risquent de devoir le payer. Quoique le livre bleu prévoit de “mesures de justice sociale” au nom desquelles seuls les ménages “les plus aisés” seraient concernés. Une notion qui reste à définir.
D’autre part, ce qui est aussi une mesure d’attractivité pour inciter les actifs à résider en outre-mer malgré le coût de la vie, risque de faire partir professionnels qu’un territoire comme Mayotte a déjà le plus grand mal à faire rester. Ainsi, si l’abattement est de 40% à Mayotte contre 30% à La Réunion, l’indexation des salaires dans la fonction publique est ici de 40% contre 53% chez nos voisins. La perte de cet avantage, au vu du montant des loyers et du coût de la vie à Mayotte, aurait de quoi précipiter des envies de départ.
Il en va de même pour les entreprises qui bénéficient de la restitution de la TVA non perçue. Là encore, la somme économisée par l’Etat serait de 400 millions selon le Quotidien de la Réunion. De quoi financer les projets annoncés dans le livre-bleu. Non pas sur un bel effort de la République, mais directement sur le porte-monnaie des ultra-marins.
Y.D.