24.9 C
Dzaoudzi
vendredi 22 novembre 2024
AccueiljusticeEn appel Mohamed Majani risque de nouveau sa place de maire

En appel Mohamed Majani risque de nouveau sa place de maire

Les avocats ont massivement réclamé une relaxe générale dans le procès en appel de l'affaire de marché public concernant la mairie annexe de Kawéni. Un non respect des règles de concurrence a mené une partie de l'équipe municipale en justice. Le parquet réclame quant à lui les mêmes peines que celles requises en première instance.

Ce jeudi, Mohamed Majani, maire de Mamoudzou, son DGS et cinq autre prévenus dont la commune comme personne morale étaient jugés en appel pour une affaire de délit de favoritisme concernant la mairie annexe de Kawéni.
En première instance, le maire avait été condamné à 1 an de prison avec sursis et 10 000€ d’amende. Le DGS de la commune, à 8 mois de prison avec sursis et 5000€ d’amende. Il est le seul condamné à avoir fait appel, ce qui a entraîné un appel du parquet pour tout le monde.

Si en première instance en novembre dernier, Mohamed Majani avait échappé à l’inéligibilité requise par le parquet, l’avocat général a réitéré les mêmes réquisitions que son homologue. Le maire risque donc de nouveau d’être écarté de tout mandat pendant 5 ans si les juges suivent ces réquisitions. Le cas échéant, il devrait se pourvoir en Cassation, cette procédure étant a priori suspensive, ou quitter son fauteuil et renoncer à se représenter en 2020.

La relaxe, ou le max ?

Me Djalil Gangate défendait les intérêts de Mohamed Majani

Les avocats ont quant à eux plaidé la relaxe générale.

” Il n’y a pas de trafic d’influence, pas d’escroquerie, pas de corruption ni de préjudice pour la société” a asséné Me Djalil Gangate.

Me Nizari reconnaît bien des “erreurs matérielles” mais aucune volonté de nuire. “100% des marchés publics pourraient être sanctionnés pénalement à Mayotte” estime-t-il.

La décision sera rendue le 4 juillet prochain.

Y.D.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139513
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139513
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139513
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139513
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139513
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139513
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...