CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

MAPA N°56/TRAV/2019
« TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SOUS SOL JACARANDA POUR LES ARCHIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE»

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1. 1 – Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 0269 61 80 00 Fax. 0269 61 79 65
97 600 Mamoudzou (Mayotte)
Représenté par : Madame Catherine BARBEZIEUX – Directrice
1.2 Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Direction des Achats, des Ressources Matérielles et des Travaux du CHM
M. Boinaidi MZE BOINAIDI – Responsable Cellule marchés – BP 04 – 97 600 Mamoudzou
Tél. 0269 64 80 34 – Fax 0269 61 79 65 -email : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Les soumissionnaires ont aussi la possibilité de demander les renseignements complémentaires directement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com
1. 3- Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Direction des Achats, des Ressources Matérielles et des Travaux du CHM
de Monsieur Faidi AHMED
Rue de l’Hôpital – 97600 Mamoudzou
Tél : au 06 39 69 14 11 – poste 3501 – e-mail : f.ahmed3@chmayotte.fr

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 – Objet du marché :
La présente mise en concurrence, concerne les travaux de réaménagement du sous-sol Jacaranda pour les archives du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 -Le lieu d’exécution des travaux sera :
Centre Hospitalier de Mayotte
Bâtiment Jacaranda
97600 Mamoudzou
2.3 – Classification nomenclature :
Code CVP : 45000000-7 Travaux de construction.
2.4 – Décomposition en tranches ou en lots :
L’opération de travaux est allotie, les prestations portent sur 4 lots désignés ci-après qui sont traités par marchés à lots séparés :
Lot 1 : GROS ŒUVRE – MENUISERIE – PEINTURE
Lot 2 : VRD – AMENAGEMENT EXTERIEUR
Lot 3 : ELECTRICITE DESENFUMAGE
Lot 4 : PLOMBERIE – CLIMATISATION

SECTION III: PROCÉDURE
3 .1-Type de procédure :
La procédure de passation est : la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
3.2 – Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues dans le Code de la Commande Publique en vigueur à compter du 1er avril 2019.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
3.3 : Date limite de réception des offres : vendredi 30 août 2019 à 15 heures (heure locale)
3.4 – Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.achatpublic.com
– Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
4.2– Introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis :

Date d’envoi du présent avis : 02/08/2019