Le client devra-t-il passer à la caisse pour éponger le déficit du SIEAM ? C’est en tout cas ce que recommande la Chambre régionale des comptes dans un nouveau rapport émis le 12 août à la demande du préfet. Deux mois après un précédent avis lapidaire, “La chambre réitère son analyse selon laquelle le niveau de déficit de la section d’exploitation, supérieur aux recettes réelles d’exploitation, révèle une situation déficitaire qu’un plan de redressement ne peut résorber en quelques années. ” Les magistrats ont estimé que “les mesures de redressement sont insuffisantes” malgré les recommandations prodiguées en juin.
Avec un déficit cumulé de 26,4 millions d’euros, celui ci ne pourrait pas selon la CRC “être couvert par les recettes propres du syndicat sans aide exceptionnelle extérieure. “
“La possibilité de confier à un prestataire privé spécialisé dans le secteur de
l’assainissement l’exploitation du réseau et des ouvrages ainsi que la gestion de la
clientèle par le biais d’une concession de services pourrait faciliter pour l’avenir le
retour à l’équilibre du service.”
Par ailleurs, “comme la chambre le mentionnait en son précédent avis, à défaut d’une maîtrise effective des charges, il conviendra que le SIEAM augmente les tarifs de l’eau afin de percevoir un produit couvrant ses nouvelles dépenses.” Autrement dit, la CRC recommande de faire payer aux consommateurs les difficultés de gestion du syndicat.
Tsingoni épinglée aussi
Le SIEAM a pourtant enregistré “des recettes exceptionnelles de 2,7 M€ provenant du délégataire du réseau d’eau potable”, la SMAE. Insuffisant pour résorber le déficit.
D’autant que selon la CRC, des dépenses “supplémentaires au budget proposé par la chambre” sont observées, parmi lesquelles “le versement de 40 698 € au comité d’entreprise bien que sa situation financière ne le lui permette pas.”
Pire, selon la CRC, la situation pourrait perdurer. “Le niveau de déficit de la section d’exploitation, supérieur aux recettes réelles, révèle une situation déficitaire qu’un plan de redressement ne peut résorber en quelques années” estime la cour des comptes.
A la demande de la CRC, et comme prévu par l’article L1612-5 des collectivités territoriales, la CRC “invite le préfet à régler et rendre exécutoire le budget primitif 2019”. Celui-ci pourrait dont prochainement échapper aux élus.
Ce dernier scénario pend aussi au nez de la commune de Tsingoni, qui n’a pas vu son déficit se résorber malgré divers plans proposés par la CRC. La commune, qui a d’année en année reporté ses déficits sans les résoudre est également susceptible de voir son budget décidé par le préfet, échappant ainsi au conseil municipal.
Y.D.
