Introduit par Frédéric Cuvillier en janvier en Conseil des ministres, le projet de loi sur les gardes armés à bord des bateaux vient d’être adopté en Commission. Ce qui ne fera qu’entériner une situation déjà existante.
C’est une étape de plus vers l’autorisation pour les navires battant pavillon français d’embraquer à leur bord des gardes armés : le projet de loi vient d’être adopté par la Commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, après l’avoir été par les commissions de la Défense et des Lois. Il sera soumis au vote à l’Assemblée nationale le 15 mai.
La France rattrape ainsi son retard sur la plupart des autres pays européens qui autorisent la présence de ces gardes armés à bord. Ce n’est pour autant pas une nouveauté pour elle : les navires français croisant dans les zones réputées à risque que sont le Golfe d’Aden (Somalie) ou le détroit de Malacca, embarquent déjà ces passagers spéciaux, proposés par des sociétés privées étrangères, ou françaises ayant leur siège à l’étranger. C’est le cas de plusieurs navires touchant le port de Longoni. Le texte de loi est donc pratiquement certain de passer, il ne fait que légaliser une situation existante.
Les zones à risque précisément seront mentionnées dans un décret, ce qui rend peu adaptable aux évolutions éventuelles de la piraterie. En 2013, celle-ci s’est affaiblie dans le Golfe d’Aden surveillé par les opérations Atalante ou Task force, alors qu’on déplorait la multiplication des attaques dans le golfe de Guinée.
C’est un service coûteux pour les armateurs qu’ils répercutent alors sur le taux de fret, avec un impact sur le prix de vente.
D’autre part, l’arme ne résout pas tous les problèmes, en particulier lorsque les attaques ont lieu dans les eaux territoriales, le pays concerné pouvant refuser et faire valoir sa souveraineté.
A.P-L.
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