L’objectif est de répondre aux attentes exprimées par les porteurs de projets et de parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur les territoires. Rappelons qu’à Mayotte 70% du montants total de l’actuelle enveloppe est programmée à quelques mois de sa clôture, et 25% seulement est payé.
En leurs qualités respectives d’autorités de gestion, l’État et les Régions ont décidé de lancer un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures, et à proposer des mesures d’allègement des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet. Le communiqué ne précise pas si les RUP, particulièrement concernés par ces difficultés, seront visités et entendus.
Rappelons qu’à Mayotte, l’Etat est seule autorité de gestion actuellement, le Département-Région postulant pour prendre progressivement la main.
L’Etat a initié une mission d’audit portant sur la simplification des fonds et des procédures relevant de sa compétence, dont les conclusions seront partagées avec les Régions.
Un groupe de travail ad-hoc va également être lancé et s’appuiera sur les retours d’expérience et propositions exprimées par les porteurs de projets lors de la concertation menée conjointement par l’Etat et les Régions. Ses travaux feront l’objet d’une première discussion lors du comité État-Régions prévu à la mi-avril 2020, pour qu’un ensemble de mesures puisse être proposé lors du prochain séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027, prévu fin juin 2020.
L’État et les Régions vont ensuite défendre le nouveau cadre juridique auprès des instances européennes.
« Il s’agit d’un enjeu d’efficacité, mais aussi d’image pour l’Europe dans sa politique de soutien à la cohésion des territoires et à l’accompagnement de la transition agro-écologique et alimentaire », indiquent la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, la secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Amélie de Montchalin, et Renaud Muselier, Président des Régions de France.
Un bémol toutefois, en 2015, la Commission européenne avait annoncé la création d’un groupe de haut niveau sur la simplification, sans grands résultats. De trop haut niveau peut-être…
A.P-L.
Comments are closed.