29.9 C
Dzaoudzi
vendredi 22 novembre 2024
AccueiljusticeUn collectif guadeloupéen dépose plainte contre le gouvernement devant la Cour de...

Un collectif guadeloupéen dépose plainte contre le gouvernement devant la Cour de justice de la République

Nous avions prédit sans grand risque de nous tromper, un effet domino de la plainte de Patrick Karam, notamment contre l’ARS d’Ile-de-France. En Guadeloupe, département d’origine du conseiller régional, les plaintes continuent à pleuvoir. Celle d’un collectif est déposée devant la Cour de Justice de la République.

Après la plainte du syndicat UGTG contre les ARS et CHU de Guadeloupe, gagnée au tribunal administratif, mais débouté par le conseil d’Etat, c’est au tour du « Kolectif constituant jistiss Gwadloup » de déposer plainte contre Edouard Philippe, Olivier Véran, Annick Girardin et Agnès Buzyn. Et devant la Cour de Justice de la République, compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Il reproche « des informations et mesures préventives transmises tardivement », « l’autorisation données aux paquebots de croisière de poursuivre leurs activités touristiques et balnéaires en laissant poser le pied sur l’île de Guadeloupe à nombre de touristes italiens provenant des régions proches du foyer infectieux de la région touchée en Italie », de n’avoir « pas su anticiper la préparation du CHU et des établissements de santé à recevoir les patients infectés, par manque d’appareils nécessaires pour les soigner, tels que des masques aux normes, des respirateurs en nombre conséquent ».

Les urnes ont primé sur l’isolement

Les reproches se suivent et ressemblent à ceux portés par l’élu francilien et le syndicat Guadeloupéen : insuffisance de tests, de traitement à l’hydroxychloroquine du professeur Raoult, et absence du protocole du Professeur Paul Marik, « reposant sur l’utilisation de vitamine C à fortes doses », un « confinement tardif au motif d’élections municipales », avoir autorisé les arrivées en avion, et « ne pas distribuer de l’eau potable à la population alors que l’on sait que, dans beaucoup de communes, les robinets ne coulent pas. »

Des faits constitutifs d’une violation intentionnelle de l’article 223-7 code Pénal selon le Collectif, qui dit que « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Jusqu’à présent, le conseil d’Etat a débouté ces plaintes en arguant en substance que les instances de santé ont fait du mieux en fonction du matériel (masques, etc.) à leur disposition, « il ne peut être reproché au centre hospitalier universitaire et à l’agence régionale de santé de carence caractérisée, dans l’usage des pouvoirs dont ils disposent, constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » (Jugement UGTG), dans une crise qui a pris de court le monde entier.
Mais là, c’est l’action décisionnaire du gouvernement qui est en cause.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...