CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU

NATURE DU MARCHE :
SERVICE

NOM ET ADRESSES
La personne publique contractante est :
CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE KOUNGOU
L’autorité compétente est : M. Assani Saindou BAMCOLO, le président
Le service chargé de la procédure est : Caisse des écoles – 8 Place de l’ancienne mairie – 97690 KOUNGOU Responsable : Mme RAFION Samianti Tél : 0269 61 14 69 – Gsm : 0639 05 73 23 –
@ : samianti.raf@cde-koungou.fr

OBJET DU MARCHE
Etendue du marché
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de collations scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Caisse des Ecoles de la Commune de KOUNGOU
Code CPV principal :
Classification principale / Classification complémentaire :
– 55523100-3 service de restauration scolaire

– 03222110-7 Fruits tropicaux / 03222111-4 Bananes, 03222112-1 Ananas

– 15613300-1 Produits céréaliers / 15811100-7 Pain

– 15500000-3 Produits laitiers / 15540000-5 Fromages / 15551300-8 Yaourt

– 15321000-4 Jus de fruits / 15321100-5 Jus d’orange

Type de marché :
Fournitures et services
Description succinte :
La fourniture et livraison de collations scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Koungou pour l’année civile 2021 avec l’aide de la Caisse d’allocations Familiales dans le cadre de la Prestation d’Aide à la Restauration Scolaire (PARS-arrêté du MOM du 18 juillet 2005).

LIEU D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON
Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Koungou.

DIVISIONS EN LOTS
L’accord cadre est divisé en 3 lots, attribués par marchés séparés,
– Lot n°1 : Majicavo Lamir / Majicavo Koropa Village
– Lot n°2 : Koungou Village
– Lot n°3 : Trévani / Kangani / Longoni Village
Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots ou l’ensemble des lots

FORME DU MARCHÉ
L’accord-cadre est à bons de commande. Il est mono-attributaire.

DURÉE DU MARCHÉ
La durée du marché est de 12 mois par année civil.
Il s’agit d’un marché renouvelable. Le marché pourra être reconduit deux fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction de comprises, ne puisse dépasser trois ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d’ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché

VARIANTES
Des variantes ne seront pas prises en considération

INFORMATION SUR LES OPTIONS
Possibilité de deux reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.

PROCEDURE
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique du 5 décembre 2018 selon la procédure suivante : Procédure d’appel d’offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 5 décembre 2018)

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation

CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr/.
Seule la réponse électronique est autorisée. Tout pli papier sera déclaré irrégulier. Néanmoins, ils pourront être régularisés conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
– Critère n°1 : Prix : 40 %

– Critère n°2 : Qualité et variété des menus proposés « composition et teneur » : 40 %

– Critère n°3 : Incorporation de produits locaux dans les menus : 20 %

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements peuvent être obtenus à l’adresse suivante :
CAISSE DES ECOLES DE KOUNGOU 8 Place de l’ancienne mairie – 97690 KOUNGOU Responsable – Mme RAFION Samianti Tél. : 02 69 61 14 69 – Mobile : 06 39 057 323 – @ : r.samianti@koungou.fr

PROCEDURES DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Mamoudzou
rue Les Hauts du jardin du collège
97600 MAMOUDZOU MAYOTTE
Tél : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 – Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
10 novembre 2020 à 11h00

DATE D’ENVOI :
10 Octobre 2020